Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser
en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus
s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision
numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30
novembre 2011.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle
et à la télévision du futur a fixé qu'à cette date, 95% de la population devra
être couverte par la TNT. Le 21 octobre, devant la commission des affaires
économiques de l'Assemblée, Alain Méar, membre du Conseil supérieur de
l'audiovisuel (CSA) a affirmé que 500.00 foyers se retrouveraient sans
télévision en 2011. Un chiffre estimé à 1,3 million par TDF.
Afin de limiter ces zones non couvertes, le CSA avait souhaité aller plus loin
que la loi, en indiquant que la couverture devait atteindre 91% minimum par
département. Une couverture qui nécessiterait l'existence de 1.626 sites.

Le Premier ministre François Fillon a convoqué, le 21 octobre, une réunion sur
la TNT lors de laquelle il a soutenu les objectifs fixés par le CSA et annoncé
des éventuelles diffusions à plus forte puissance.
Cette augmentation des puissances pourrait permettre de réduire les secteurs non
raccordés «à un noyau dur de 150.000 foyers, plutôt situés en zone de montagne»,
a estimé Alain Méar à l'Assemblée.

Aide aux collectivités ?
François Fillon a aussi évoqué le même jour un accompagnement financier pour les
foyers situés dans les «zones d'ombre». Celui-ci devrait aller de 25 euros pour
l'achat de matériel adapté ou d'abonnement au câble, au satellite ou à l'ADSL, à
250 euros pour l'achat d'un équipement de réception satellite.
«Un accompagnement des collectivités territoriales qui privilégient la
numérisation de certains émetteurs à leur frais, comme le leur permet la loi,
sera également mis à l'étude dans les plus brefs délais», a indiqué le
ministère.

Le 22 octobre, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Développement de
l'économie numérique, annonçait une rallonge de 56 millions d'euros (40 millions
avaient été annoncés en septembre par le gouvernement) pour aider les foyers qui
se retrouveront face à un écran noir.

Elus inquiets
A la suite de ces annonces, dont certaines pourraient être inscrites dans la
proposition de loi, l'Association des villes et collectivités pour les
communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'interrogeait sur les
flous restants à ce sujet : les éditeurs de chaîne investiront-ils pour
permettre la hausse de puissance des émetteurs ? dans quelle mesure ces hausses
diminueraient les zones non couvertes ? enfin, quel est le délai évoqué par le
Premier ministre concernant l'aide aux collectivités ?
«Si les orientations sont claires, les zones d'ombres du dispositif sont encore
nombreuses et nécessiteraient une concertation», indique l'association le 23
octobre.

De son côté la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la
culture (FNCC) «s'interroge sur la surcharge que représente, pour certaines
(collectivités, ndlr) la responsabilité de participer au financement
d'antennes-relais nécessaires pour la captation de la TNT».
«De nombreux élus, représentant en particulier des territoires ruraux,
s'inquiètent de ce qu'une partie de la population ne soit, même momentanément,
privée de tout accès à la télévision», préviennent en commun la FNCC et
l'Association des maires ruraux de France (AMRF) le 30 octobre.

A ceux qui s'inquiètent d'un niveau de 95%, Michel Boyon, président du CSA, a
rappelé aux députés le 21 octobre que c'était aujourd'hui le taux de couverture
de l'analogique…

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/36223/communication/tnt_territ\
oire_couvert_95.htm