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#3355 De: "Pierre GOEMANS" <p.goemans@...>
Date: Mardi 29. Décembre 2009  4:34
Sujet: RE: suite - Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
g_environnement
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Tout à fait d´accord

 

Pierre GOEMANS

 

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Gérant                                          Directeur Technique

G ENVIRONNEMENT                       G ENVIRONNEMENT SARL

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G ENVIRONNEMENT SARL est membre des Associations Professionnelles suivantes :

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et du Conseil de France      International           et Ingénieurs en

                                                                          Environnement

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De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de Thierry BLONDEL
Envoyé : lundi 28 décembre 2009 16:13
À : nath.marchal@...; modhydropoll@...
Objet : [modhydropoll] suite - Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...

 

 

Bonjour Nathalie,

 

Ta franchise et ton éthique t'honorent, et je pense hélas que tu es l'une des rares, travaillant en cabinets de contrôles, à avoir un tel discours concernant le manque de compétence manifeste.

 

Et les expertisant assez régulièrement, j'en sais qque chose... : et comme je ne les nomme pas... "ils" peuvent toujours s'énerver, preuve s'il en est qu'il y a un problème qque part... ; je suis également qqu'un de très franc et direct, et "ils" me connaissent bien, car je les "épingle" régulièrement... : à vouloir tout faire et "tout prendre" à des prix cassés... cela finit ou finira par se retourner contre "eux"...

 

Le pire est que, souvent, "ils" font partie d'associations et/ou de syndicats de professionnels : "faites ce que je dis ou prétends faire, et ne faites pas ce que je fais" : surtout concernant les prix cassés, et donc les mauvaises études qui en résultent forcément...

 

La qualité a un prix, comme dans tous les métiers et dans toutes les prestations d'ailleurs..., n'en déplaise à certains donneurs d'ordres qui choisissent systématiquement le moins-disant (surtout les collectivités ou lors des marchés publics d'ailleurs... : la faute au Code des Marchés, qui est vraiment "mal foutu" et inadapté au contexte actuel, et surtout à la spécificité de nos métiers et de nos prestations... : mais pour changer le Code des Marchés et la sélection des AO, il faut et faudra encore longtemps "se lever de bonne heure"... ;o), et qui restent heureusement une minorité (mais parfois non des moindres, hélas pour les prestataires honnêtes et compétents...).

 

Sache par contre qu'une "certification nationale" est en cours d'élaboration-discussion au MEEDDM et à l'AFNOR : normalement fin-2010, elle devrait pouvoir être mise en oeuvre (notamment sur la base d'une norme X31-620 révisée, adaptée et modifiée, suite et en référence, entre autres, aux méthodologies issues des circulaires du 08/02/07).

 

Mais je le redis encore ici : un BE pourra avoir toutes les certifications lui permettant de réaliser, normalement et en conformité, les prestations pour lesquelles il répond à un appel d'offres (sous-entendu avec les assurances RC pro-exploitation adaptées également... : ce qui est loin d'être toujours le cas...), cela n'empêchera certainement pas les erreurs d'appréciation, les erreurs de jugement (mais il y aura une garantie de rendu "supplémentaire" par rapport à un BE "non certifié"... du moins en théorie...), et SURTOUT cela n'empêchera pas un donneur d'ordres de continuer de prendre SYSTEMATIQUEMENT le moins-disant... et donc de continuer d'avoir des problèmes de "rendu" par la suite...

 

Avec des bouts de ficelle au départ, on a, et on "mérite" à l'arrivée, très souvent des bouts de ficelle également... (c-à-d des études inadaptées et/ou incomplètes, hélas svt très peu exhaustives et très peu représentatives de la réalité de terrain... ) !!!

 

Tant mieux pour les experts, dans un sens... ;o)))  qui se font un malin plaisir à "enfoncer le clou" là où ça fait mal une fois que le mal est fait... : c'est souvent leur fonction, et parfois également leur métier... (cadré également par une norme Afnor depuis 2003, en cours également de "révision>/compléments"... : mais va donc mettre dans une norme tout ce qui concerne l'expérience intrinsèque et "personnelle" d'un expert qui s'apprend avec les années et la pratique du terrain... ;o)))

 

Heureusement, de nombreux  donneurs d'ordres se sont fait "prendre au piège" sur certains dossiers (souvent à cause d'eux même au départ d'ailleurs...), et donc essaie de choisir maintenant, dans les retours d'AO, plutôt les "mieux-disants" que les moins-disants, dont "ceux qui répondent à tout sans chercher à savoir s'ils peuvent faire et bien faire"... : il faudrait mettre au point une "black-list" de ces BE et prestataires "incompétents", qui parfois font d'ailleurs partie, et je le répète preuve à l'appui, d'associations et/ou de syndicats de professionnels par ailleurs...

 

Une telle "black-list" existe dans certaines grosses structures/gros donneurs d'ordres, en interne et non officiellement..., et elle existe également chez certains inspecteurs IC... : également de manière non officielle car illégale...

 

Dans notre beau pays démocratique, et tant que nos métiers en matière de "gestion SSP" ne relèveront pas d'un "ordre", comme les médecins, avocats, architectes... (ce qui n'est vraiment pas évident pour nos métiers très divers et diversifiés tant au niveau formation initiale que compétences... et qui regroupent des géologues et hydrogéologues, des ingénieurs génie-civil ou "mines" ou "centrale" ou autres, des chimistes, des géochimistes, des toxicologues, des biologistes, des paysagistes, etc.), officiellement et légalement (cf. principes de droit de la libre concurrence et de la liberté d'entreprendre), cela risque d'être difficile à mettre en place... (et également : risque de "copinages" et autres.... pas bien éthique tout cela...).

 

Et de toute façon, pour rappel, il est sûr et certain que "travailler" sur des problématiques impliquant le milieu souterrain induira toujours, intrinsèquement, des problèmes de visualisation, d'interpolation, d'exhaustivité... : à moins d'avoir un terrain nu, facile d'accès, avec une nappe captive à 4 m de profondeur (protégée par une couverture imperméable), sans bâtiments et sans "gros passif"... et à moins de pouvoir réaliser des sondages avec un maillage régulier de 5x5m (et encore... : on risque de passer à côté d'une cuve enterrée, notamment si l'étude historico-documentaire + visite site préalable a été bâclée... comme c'est hélas encore trop souvent le cas, svt pour une "bête" question de budget alloué à ce type d'étude : la faute souvent au donneur d'ordres dans son AO et sa sélection d'ailleurs... :o(((, un diagnostic comportera intrinsèquement des incertitudes et ne sera pas "sexy" car travaillant la plupart du temps sur du "non-visible" (voir mon précédent email à ce sujet)...

 

Pas de secret : "compétence, expérience, assurance, vigilance et finance" sont et resteront pour longtemps les 6 maîtres-mots en "ance" de nos métiers et de nos prestations, et surtout des personnes (tout est souvent une question de personne et de personnel...) qui réalisent, réaliseront ou feront réaliser de bonnes prestations, notamment en gestion SSP (car ces remarques, mots et qualificatifs sont également valables dans bien d'autres métiers et prestations... ;o).

 

Bonne fin d'année, et à bientôt sur MHP.

Thierry BLONDEL

 

 

 

De : nath.marchal@... [mailto:nath.marchal@...]
Envoyé : lundi 28 décembre 2009 11:23
À : modhydropoll@...
Cc : Thierry BLONDEL
Objet : re: [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...

 

Merci à vous deux pour vos réponses. Il est clair qu'il n'est pas toujours simple de faire le tri entre les recommandations et les obligations. 

Je sais hélas que beaucoup de cabinets de controles se chargent de faire sans compétances ces études de pollution de sols, je fais partie d'un de ces bureaux même si je refuse personnellement de les faire du fait de mon incompétance en la matière et d'un minimum d'éthique.

En espérant que cela change et qu'un cadre réglementaire vienne changer tout cela!

Bonne fin d'année à vous.

Nathalie Marchal



> Message du 28/12/09 02:20
> De : "Brian MITCHELL"
> A : modhydropoll@..., "Marchal Nathalie"
> Copie à : "Thierry BLONDEL"
> Objet : re: [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
>
>  

> Bonjour,
>
> Rien à ajouter à la réponse de Thierry Blondel concernant l'aspect "obligation" évoqué dans la question posée.
>
> La question de départ est peut être un cas "simple" (ou pas?) pour lequel une réponse "simple" - prèsque "oui" ou "non" - suffit.
>
> Mais comme pour beaucoup de choses me semble-t-il, entre ce qui est "obligatoire" et ce qui est prudent de faire, il peut y avoir un monde. Ca dépend bien sûr de la prise de conscience, et de la stratégie de gestion, des risques.
>
> Bien à vous,
>
> Brian Mitchell
> Audit environnemental
> tel. +33 (0)6 80 15 29 67
>
>
>
>
>
>

> Message du 22/12/09 00:57
> > De : "Thierry BLONDEL"
> > A : modhydropoll@...
> > Copie à :
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
> >
> >  

> >

Bonjour Nathalie,

Pour répondre à ta question, et s'agissant d'un tènement ne relevant pas de la réglementation IC (cf. tènement privé à usage résidentiel, d'après ce que je comprends de ton email), il n'y a aucune obligation (pour l'instant...) à un quelconque propriétaire ou vendeur/acheteur ou promoteur ou aménageur (ou autre...) de réaliser un diagnostic de pollution des sols, surtout concernant un jardin privatif qui, visiblement, n'a connu qu'un usage de type jardin depuis l'occupation à usage résidentiel... (ceci doit néanmoins, pour "bien faire", être vérifié en préalable par une étude historico-documentaire + CR visite site : donc pas de sondage ni d'analyse à ce niveau de diagnostic dit "préalable" ou "préliminaire"...).

Je te rappelle, à toutes fins utiles (et je sais que je vais encore faire "hérisser le poil" à certains... qui ne veulent pas en entendre parler... pour des raisons réglementaires-politiques et surtout de lobbies...), qu'il n'y a PAS de loi ou de réglementation spécifique pour les sols en France, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain" (vaste notion... surtout en France et connaissant les fortes variations de fonds géochimiques naturels et/ou anthropiques de notre territoire national...), et encore moins pour les terrains ou tènements ne relevant pas des IC (où là, bien qu'il n'y ait pas de loi sur les sols, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain", il y a néanmoins obligation de remise en état selon usage, notamment à cessation activité, en référence à réglementation IC et circulaires du 08/02/07 + guides et annexes afférentes au méthodologie de gestion SSP).

Néanmoins, il convient de garder en mémoire, lors d'une vente ou d'un achat de tènement, quel qu'il soit et surtout en zone urbaine ou péri-urbaine d'ailleurs, que le Code Civil s'applique quoi qu'il soit.... : cf. articles 1641 et suivants du Code Civil : obligation d'information sur la qualité du bien vendu, afin notamment de se prémunir contre tout vice caché... et contre des mises en responsabilité par la suite ou de résolution de ventes ou diminution/restitution de tout ou partie du prix d'achat, etc.  

Et une pollution de sol peut devenir un vice caché si elle n'est pas diagnostiquée en préalable et que l'on s'en aperçoit au premier ou second coup de pelle..., surtout en cas de terrassements "conséquents" futurs (cf. fondations et parkings en sous-sol...) et nonobstant le fait qu'une pollution résiduelle ou naturelle n'est pas nécessairement "à risque" pour les futurs occupants ou pour l'environnement (mais devient "à risque financier" dès lors que l'on applique bêtement l'AM du 15/03/06... : d'où l'intérêt de bonnes études préalables et surtout de se faire aider par des bons conseils et experts spécialisés...

Cf. il faut toujours garder en mémoire la nécessité de "repérage et évaluation" préalable en terme de passif d'un site ou d'un tènement..., afin de caractérisation et gestion éventuelle, par la suite et selon usage + selon terrassements futurs..., des passifs potentiels d'un tènement en terme d'activités passées et de potentiels polluants de ces dernières...

D'où l'intérêt de réaliser une BONNE étude historico-documentaire et visite site : donc SURTOUT bien choisir son prestataire, spécialisé et compétent, pour le faire : NE PAS CONFIER ce type d'études préalables à des charlatans ou à des opérateurs ou "contrôleurs non ou peu spécialisés" (ou avides de récupérer coute que coute n'importe quel marché...), ou ayant quelques "intérêts particuliers" à vouloir absolument engager par la suite des travaux "souvent très coûteux" de dépollution... et/ou "tout simplement" de mise en décharge de terres excavées... (cf. notion de conflit d'intérêts et de partialité à prendre en compte dans tout diagnostic de pollution...), par exemple...

Concernant les obligations de moyens et de résultats : un diagnostiqueur a une obligation de moyens, c'est certain, mais ne peut avoir d'obligation de résultats... étant donné que tout diagnostic reste soumis à incertitude étant donné qu'il touche au milieu souterrain, sauf à "raser" et analyser l'ensemble des terres du tènement/site concerné... : ce qui est parfaitement idiot et irréalisable...

Par contre, une entreprise de dépollution a une obligation de moyens ET de résultats : fct souvent des objectifs ou "seuils" de dépollution définis en préalable... sur la base d'études de diagnostics... qui comportent intrinsèquement des incertitudes... : la seule manière de réduire les incertitudes, c'est de réaliser de bons diagnostics... et donc que le Maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres SE DONNE et DONNE les moyens techniques ET FINANCIERS pour se faire...

A vouloir prendre systématiquement le moins-disant au niveau des diagnostics préalables, et à vouloir systématiquement travailler avec des "bouts de ficelles"... on a comme résultats des "bouts de ficelles" (cf. comme dans toute belle démonstration mathématique ou quelle qu'elle soit... : si les hypothèses de départ sont fausses ou incomplètes ou inadaptées... le résultat risque fort d'être du même acabit, malgré une très belle prestation entre le début et la fin...)  et surtout des diagnostics "partiels" qui font râler par la suite les dépollueurs... et également les MO quand ils reçoivent la facture de dépollution...

CERTES : mais que l'on oblige les MO a prendre le MIEUX-DISANT et surtout à METTRE LES MOYENS HUMAINS-TECHNIQUES et FINANCIERS pour réaliser de BONS diagnostics et de BONNES prestations préalables à toute dépollution... : et ce n'est pas demain la veille, peut-être hélas..., que l'on obligera un MO à agir de telle manière : cf. libre choix, liberté d'entreprendre et libre concurrence (qui n'est pas tjrs une bonne chose, on le voit hélas souvent en SSP, mais c'est ainsi)... et surtout : tout ce qui touche au milieu souterrain n'étant pas visible et "palpable"... cela reste peu "sexy" et surtout peu "communiquant" en terme d'image... tout en étant souvent très coûteux... : et je ne me trompe pas en disant que celui, ou celle, qui trouvera la "bonne" équation pour qu'un MO "fasse ou décide bien" à tous les niveaux (technique-économique-financier-humain...) n'est pas encore né... surtout en ces "temps de crise".... et malgré toutes les normes ou certifications ou autres que le genre humain adore "élaborer et espérer pouvoir imposer ou mettre en oeuvre sans faillir" : surtout quand c'est pour "les autres" d'ailleurs...  ;o)))

Sur ces dernières pensées philosophico-SSP de fin d'année... qui n'engagent que moi...

Très Bonnes Fêtes de fin d'année et Bonne continuation

Thierry BLONDEL, expert indépendant.

>

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de nath.marchal@...
> > Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 10:55
> > À : modhydropoll@...
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols

 

 

> > Bonjour à tous,

> >  

> > Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

> > Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

> > Merci de me renseigner sur la question.

> > Cordialement.

> >  

> > Nathalie Marchal

> >  


> >
> >

>

>  


>



Fete


#3354 De: "nath.marchal@..." <nath.marchal@...>
Date: Lundi 28. Décembre 2009  10:22
Sujet: re: Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
nath_marchal
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Merci à vous deux pour vos réponses. Il est clair qu'il n'est pas toujours simple de faire le tri entre les recommandations et les obligations. 

Je sais hélas que beaucoup de cabinets de controles se chargent de faire sans compétances ces études de pollution de sols, je fais partie d'un de ces bureaux même si je refuse personnellement de les faire du fait de mon incompétance en la matière et d'un minimum d'éthique.

En espérant que cela change et qu'un cadre réglementaire vienne changer tout cela!

Bonne fin d'année à vous.

Nathalie Marchal



> Message du 28/12/09 02:20
> De : "Brian MITCHELL"
> A : modhydropoll@..., "Marchal Nathalie"
> Copie à : "Thierry BLONDEL"
> Objet : re: [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
>
>  

> Bonjour,
>
> Rien à ajouter à la réponse de Thierry Blondel concernant l'aspect "obligation" évoqué dans la question posée.
>
> La question de départ est peut être un cas "simple" (ou pas?) pour lequel une réponse "simple" - prèsque "oui" ou "non" - suffit.
>
> Mais comme pour beaucoup de choses me semble-t-il, entre ce qui est "obligatoire" et ce qui est prudent de faire, il peut y avoir un monde. Ca dépend bien sûr de la prise de conscience, et de la stratégie de gestion, des risques.
>
> Bien à vous,
>
> Brian Mitchell
> Audit environnemental
> tel. +33 (0)6 80 15 29 67
>
>
>
>
>
>

> Message du 22/12/09 00:57
> > De : "Thierry BLONDEL"
> > A : modhydropoll@...
> > Copie à :
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
> >
> >  

> >

Bonjour Nathalie,

Pour répondre à ta question, et s'agissant d'un tènement ne relevant pas de la réglementation IC (cf. tènement privé à usage résidentiel, d'après ce que je comprends de ton email), il n'y a aucune obligation (pour l'instant...) à un quelconque propriétaire ou vendeur/acheteur ou promoteur ou aménageur (ou autre...) de réaliser un diagnostic de pollution des sols, surtout concernant un jardin privatif qui, visiblement, n'a connu qu'un usage de type jardin depuis l'occupation à usage résidentiel... (ceci doit néanmoins, pour "bien faire", être vérifié en préalable par une étude historico-documentaire + CR visite site : donc pas de sondage ni d'analyse à ce niveau de diagnostic dit "préalable" ou "préliminaire"...).

Je te rappelle, à toutes fins utiles (et je sais que je vais encore faire "hérisser le poil" à certains... qui ne veulent pas en entendre parler... pour des raisons réglementaires-politiques et surtout de lobbies...), qu'il n'y a PAS de loi ou de réglementation spécifique pour les sols en France, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain" (vaste notion... surtout en France et connaissant les fortes variations de fonds géochimiques naturels et/ou anthropiques de notre territoire national...), et encore moins pour les terrains ou tènements ne relevant pas des IC (où là, bien qu'il n'y ait pas de loi sur les sols, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain", il y a néanmoins obligation de remise en état selon usage, notamment à cessation activité, en référence à réglementation IC et circulaires du 08/02/07 + guides et annexes afférentes au méthodologie de gestion SSP).

Néanmoins, il convient de garder en mémoire, lors d'une vente ou d'un achat de tènement, quel qu'il soit et surtout en zone urbaine ou péri-urbaine d'ailleurs, que le Code Civil s'applique quoi qu'il soit.... : cf. articles 1641 et suivants du Code Civil : obligation d'information sur la qualité du bien vendu, afin notamment de se prémunir contre tout vice caché... et contre des mises en responsabilité par la suite ou de résolution de ventes ou diminution/restitution de tout ou partie du prix d'achat, etc.  

Et une pollution de sol peut devenir un vice caché si elle n'est pas diagnostiquée en préalable et que l'on s'en aperçoit au premier ou second coup de pelle..., surtout en cas de terrassements "conséquents" futurs (cf. fondations et parkings en sous-sol...) et nonobstant le fait qu'une pollution résiduelle ou naturelle n'est pas nécessairement "à risque" pour les futurs occupants ou pour l'environnement (mais devient "à risque financier" dès lors que l'on applique bêtement l'AM du 15/03/06... : d'où l'intérêt de bonnes études préalables et surtout de se faire aider par des bons conseils et experts spécialisés...

Cf. il faut toujours garder en mémoire la nécessité de "repérage et évaluation" préalable en terme de passif d'un site ou d'un tènement..., afin de caractérisation et gestion éventuelle, par la suite et selon usage + selon terrassements futurs..., des passifs potentiels d'un tènement en terme d'activités passées et de potentiels polluants de ces dernières...

D'où l'intérêt de réaliser une BONNE étude historico-documentaire et visite site : donc SURTOUT bien choisir son prestataire, spécialisé et compétent, pour le faire : NE PAS CONFIER ce type d'études préalables à des charlatans ou à des opérateurs ou "contrôleurs non ou peu spécialisés" (ou avides de récupérer coute que coute n'importe quel marché...), ou ayant quelques "intérêts particuliers" à vouloir absolument engager par la suite des travaux "souvent très coûteux" de dépollution... et/ou "tout simplement" de mise en décharge de terres excavées... (cf. notion de conflit d'intérêts et de partialité à prendre en compte dans tout diagnostic de pollution...), par exemple...

Concernant les obligations de moyens et de résultats : un diagnostiqueur a une obligation de moyens, c'est certain, mais ne peut avoir d'obligation de résultats... étant donné que tout diagnostic reste soumis à incertitude étant donné qu'il touche au milieu souterrain, sauf à "raser" et analyser l'ensemble des terres du tènement/site concerné... : ce qui est parfaitement idiot et irréalisable...

Par contre, une entreprise de dépollution a une obligation de moyens ET de résultats : fct souvent des objectifs ou "seuils" de dépollution définis en préalable... sur la base d'études de diagnostics... qui comportent intrinsèquement des incertitudes... : la seule manière de réduire les incertitudes, c'est de réaliser de bons diagnostics... et donc que le Maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres SE DONNE et DONNE les moyens techniques ET FINANCIERS pour se faire...

A vouloir prendre systématiquement le moins-disant au niveau des diagnostics préalables, et à vouloir systématiquement travailler avec des "bouts de ficelles"... on a comme résultats des "bouts de ficelles" (cf. comme dans toute belle démonstration mathématique ou quelle qu'elle soit... : si les hypothèses de départ sont fausses ou incomplètes ou inadaptées... le résultat risque fort d'être du même acabit, malgré une très belle prestation entre le début et la fin...)  et surtout des diagnostics "partiels" qui font râler par la suite les dépollueurs... et également les MO quand ils reçoivent la facture de dépollution...

CERTES : mais que l'on oblige les MO a prendre le MIEUX-DISANT et surtout à METTRE LES MOYENS HUMAINS-TECHNIQUES et FINANCIERS pour réaliser de BONS diagnostics et de BONNES prestations préalables à toute dépollution... : et ce n'est pas demain la veille, peut-être hélas..., que l'on obligera un MO à agir de telle manière : cf. libre choix, liberté d'entreprendre et libre concurrence (qui n'est pas tjrs une bonne chose, on le voit hélas souvent en SSP, mais c'est ainsi)... et surtout : tout ce qui touche au milieu souterrain n'étant pas visible et "palpable"... cela reste peu "sexy" et surtout peu "communiquant" en terme d'image... tout en étant souvent très coûteux... : et je ne me trompe pas en disant que celui, ou celle, qui trouvera la "bonne" équation pour qu'un MO "fasse ou décide bien" à tous les niveaux (technique-économique-financier-humain...) n'est pas encore né... surtout en ces "temps de crise".... et malgré toutes les normes ou certifications ou autres que le genre humain adore "élaborer et espérer pouvoir imposer ou mettre en oeuvre sans faillir" : surtout quand c'est pour "les autres" d'ailleurs...  ;o)))

Sur ces dernières pensées philosophico-SSP de fin d'année... qui n'engagent que moi...

Très Bonnes Fêtes de fin d'année et Bonne continuation

Thierry BLONDEL, expert indépendant.

>

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de nath.marchal@...
> > Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 10:55
> > À : modhydropoll@...
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols

 

 

> > Bonjour à tous,

> >  

> > Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

> > Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

> > Merci de me renseigner sur la question.

> > Cordialement.

> >  

> > Nathalie Marchal

> >  


> >
> >

>

>  


>



Fete

#3353 De: "Thierry BLONDEL" <tblondel@...>
Date: Lundi 28. Décembre 2009  15:13
Sujet: suite - Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
tblondel@...
Envoyer un message Envoyer un message
 

Bonjour Nathalie,

 

Ta franchise et ton éthique t'honorent, et je pense hélas que tu es l'une des rares, travaillant en cabinets de contrôles, à avoir un tel discours concernant le manque de compétence manifeste.

 

Et les expertisant assez régulièrement, j'en sais qque chose... : et comme je ne les nomme pas... "ils" peuvent toujours s'énerver, preuve s'il en est qu'il y a un problème qque part... ; je suis également qqu'un de très franc et direct, et "ils" me connaissent bien, car je les "épingle" régulièrement... : à vouloir tout faire et "tout prendre" à des prix cassés... cela finit ou finira par se retourner contre "eux"...

 

Le pire est que, souvent, "ils" font partie d'associations et/ou de syndicats de professionnels : "faites ce que je dis ou prétends faire, et ne faites pas ce que je fais" : surtout concernant les prix cassés, et donc les mauvaises études qui en résultent forcément...

 

La qualité a un prix, comme dans tous les métiers et dans toutes les prestations d'ailleurs..., n'en déplaise à certains donneurs d'ordres qui choisissent systématiquement le moins-disant (surtout les collectivités ou lors des marchés publics d'ailleurs... : la faute au Code des Marchés, qui est vraiment "mal foutu" et inadapté au contexte actuel, et surtout à la spécificité de nos métiers et de nos prestations... : mais pour changer le Code des Marchés et la sélection des AO, il faut et faudra encore longtemps "se lever de bonne heure"... ;o), et qui restent heureusement une minorité (mais parfois non des moindres, hélas pour les prestataires honnêtes et compétents...).

 

Sache par contre qu'une "certification nationale" est en cours d'élaboration-discussion au MEEDDM et à l'AFNOR : normalement fin-2010, elle devrait pouvoir être mise en oeuvre (notamment sur la base d'une norme X31-620 révisée, adaptée et modifiée, suite et en référence, entre autres, aux méthodologies issues des circulaires du 08/02/07).

 

Mais je le redis encore ici : un BE pourra avoir toutes les certifications lui permettant de réaliser, normalement et en conformité, les prestations pour lesquelles il répond à un appel d'offres (sous-entendu avec les assurances RC pro-exploitation adaptées également... : ce qui est loin d'être toujours le cas...), cela n'empêchera certainement pas les erreurs d'appréciation, les erreurs de jugement (mais il y aura une garantie de rendu "supplémentaire" par rapport à un BE "non certifié"... du moins en théorie...), et SURTOUT cela n'empêchera pas un donneur d'ordres de continuer de prendre SYSTEMATIQUEMENT le moins-disant... et donc de continuer d'avoir des problèmes de "rendu" par la suite...

 

Avec des bouts de ficelle au départ, on a, et on "mérite" à l'arrivée, très souvent des bouts de ficelle également... (c-à-d des études inadaptées et/ou incomplètes, hélas svt très peu exhaustives et très peu représentatives de la réalité de terrain... ) !!!

 

Tant mieux pour les experts, dans un sens... ;o)))  qui se font un malin plaisir à "enfoncer le clou" là où ça fait mal une fois que le mal est fait... : c'est souvent leur fonction, et parfois également leur métier... (cadré également par une norme Afnor depuis 2003, en cours également de "révision>/compléments"... : mais va donc mettre dans une norme tout ce qui concerne l'expérience intrinsèque et "personnelle" d'un expert qui s'apprend avec les années et la pratique du terrain... ;o)))

 

Heureusement, de nombreux  donneurs d'ordres se sont fait "prendre au piège" sur certains dossiers (souvent à cause d'eux même au départ d'ailleurs...), et donc essaie de choisir maintenant, dans les retours d'AO, plutôt les "mieux-disants" que les moins-disants, dont "ceux qui répondent à tout sans chercher à savoir s'ils peuvent faire et bien faire"... : il faudrait mettre au point une "black-list" de ces BE et prestataires "incompétents", qui parfois font d'ailleurs partie, et je le répète preuve à l'appui, d'associations et/ou de syndicats de professionnels par ailleurs...

 

Une telle "black-list" existe dans certaines grosses structures/gros donneurs d'ordres, en interne et non officiellement..., et elle existe également chez certains inspecteurs IC... : également de manière non officielle car illégale...

 

Dans notre beau pays démocratique, et tant que nos métiers en matière de "gestion SSP" ne relèveront pas d'un "ordre", comme les médecins, avocats, architectes... (ce qui n'est vraiment pas évident pour nos métiers très divers et diversifiés tant au niveau formation initiale que compétences... et qui regroupent des géologues et hydrogéologues, des ingénieurs génie-civil ou "mines" ou "centrale" ou autres, des chimistes, des géochimistes, des toxicologues, des biologistes, des paysagistes, etc.), officiellement et légalement (cf. principes de droit de la libre concurrence et de la liberté d'entreprendre), cela risque d'être difficile à mettre en place... (et également : risque de "copinages" et autres.... pas bien éthique tout cela...).

 

Et de toute façon, pour rappel, il est sûr et certain que "travailler" sur des problématiques impliquant le milieu souterrain induira toujours, intrinsèquement, des problèmes de visualisation, d'interpolation, d'exhaustivité... : à moins d'avoir un terrain nu, facile d'accès, avec une nappe captive à 4 m de profondeur (protégée par une couverture imperméable), sans bâtiments et sans "gros passif"... et à moins de pouvoir réaliser des sondages avec un maillage régulier de 5x5m (et encore... : on risque de passer à côté d'une cuve enterrée, notamment si l'étude historico-documentaire + visite site préalable a été bâclée... comme c'est hélas encore trop souvent le cas, svt pour une "bête" question de budget alloué à ce type d'étude : la faute souvent au donneur d'ordres dans son AO et sa sélection d'ailleurs... :o(((, un diagnostic comportera intrinsèquement des incertitudes et ne sera pas "sexy" car travaillant la plupart du temps sur du "non-visible" (voir mon précédent email à ce sujet)...

 

Pas de secret : "compétence, expérience, assurance, vigilance et finance" sont et resteront pour longtemps les 6 maîtres-mots en "ance" de nos métiers et de nos prestations, et surtout des personnes (tout est souvent une question de personne et de personnel...) qui réalisent, réaliseront ou feront réaliser de bonnes prestations, notamment en gestion SSP (car ces remarques, mots et qualificatifs sont également valables dans bien d'autres métiers et prestations... ;o).

 

Bonne fin d'année, et à bientôt sur MHP.

Thierry BLONDEL

 

 

 

De : nath.marchal@... [mailto:nath.marchal@...]
Envoyé : lundi 28 décembre 2009 11:23
À : modhydropoll@...
Cc : Thierry BLONDEL
Objet : re: [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...

 

Merci à vous deux pour vos réponses. Il est clair qu'il n'est pas toujours simple de faire le tri entre les recommandations et les obligations. 

Je sais hélas que beaucoup de cabinets de controles se chargent de faire sans compétances ces études de pollution de sols, je fais partie d'un de ces bureaux même si je refuse personnellement de les faire du fait de mon incompétance en la matière et d'un minimum d'éthique.

En espérant que cela change et qu'un cadre réglementaire vienne changer tout cela!

Bonne fin d'année à vous.

Nathalie Marchal


> Message du 28/12/09 02:20
> De : "Brian MITCHELL"
> A : modhydropoll@..., "Marchal Nathalie"
> Copie à : "Thierry BLONDEL"
> Objet : re: [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
>
>  

> Bonjour,
>
> Rien à ajouter à la réponse de Thierry Blondel concernant l'aspect "obligation" évoqué dans la question posée.
>
> La question de départ est peut être un cas "simple" (ou pas?) pour lequel une réponse "simple" - prèsque "oui" ou "non" - suffit.
>
> Mais comme pour beaucoup de choses me semble-t-il, entre ce qui est "obligatoire" et ce qui est prudent de faire, il peut y avoir un monde. Ca dépend bien sûr de la prise de conscience, et de la stratégie de gestion, des risques.
>
> Bien à vous,
>
> Brian Mitchell
> Audit environnemental
> tel. +33 (0)6 80 15 29 67
>
>
>
>
>
>

> Message du 22/12/09 00:57
> > De : "Thierry BLONDEL"
> > A : modhydropoll@...
> > Copie à :
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
> >
> >  

> >

Bonjour Nathalie,

Pour répondre à ta question, et s'agissant d'un tènement ne relevant pas de la réglementation IC (cf. tènement privé à usage résidentiel, d'après ce que je comprends de ton email), il n'y a aucune obligation (pour l'instant...) à un quelconque propriétaire ou vendeur/acheteur ou promoteur ou aménageur (ou autre...) de réaliser un diagnostic de pollution des sols, surtout concernant un jardin privatif qui, visiblement, n'a connu qu'un usage de type jardin depuis l'occupation à usage résidentiel... (ceci doit néanmoins, pour "bien faire", être vérifié en préalable par une étude historico-documentaire + CR visite site : donc pas de sondage ni d'analyse à ce niveau de diagnostic dit "préalable" ou "préliminaire"...).

Je te rappelle, à toutes fins utiles (et je sais que je vais encore faire "hérisser le poil" à certains... qui ne veulent pas en entendre parler... pour des raisons réglementaires-politiques et surtout de lobbies...), qu'il n'y a PAS de loi ou de réglementation spécifique pour les sols en France, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain" (vaste notion... surtout en France et connaissant les fortes variations de fonds géochimiques naturels et/ou anthropiques de notre territoire national...), et encore moins pour les terrains ou tènements ne relevant pas des IC (où là, bien qu'il n'y ait pas de loi sur les sols, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain", il y a néanmoins obligation de remise en état selon usage, notamment à cessation activité, en référence à réglementation IC et circulaires du 08/02/07 + guides et annexes afférentes au méthodologie de gestion SSP).

Néanmoins, il convient de garder en mémoire, lors d'une vente ou d'un achat de tènement, quel qu'il soit et surtout en zone urbaine ou péri-urbaine d'ailleurs, que le Code Civil s'applique quoi qu'il soit.... : cf. articles 1641 et suivants du Code Civil : obligation d'information sur la qualité du bien vendu, afin notamment de se prémunir contre tout vice caché... et contre des mises en responsabilité par la suite ou de résolution de ventes ou diminution/restitution de tout ou partie du prix d'achat, etc.  

Et une pollution de sol peut devenir un vice caché si elle n'est pas diagnostiquée en préalable et que l'on s'en aperçoit au premier ou second coup de pelle..., surtout en cas de terrassements "conséquents" futurs (cf. fondations et parkings en sous-sol...) et nonobstant le fait qu'une pollution résiduelle ou naturelle n'est pas nécessairement "à risque" pour les futurs occupants ou pour l'environnement (mais devient "à risque financier" dès lors que l'on applique bêtement l'AM du 15/03/06... : d'où l'intérêt de bonnes études préalables et surtout de se faire aider par des bons conseils et experts spécialisés...

Cf. il faut toujours garder en mémoire la nécessité de "repérage et évaluation" préalable en terme de passif d'un site ou d'un tènement..., afin de caractérisation et gestion éventuelle, par la suite et selon usage + selon terrassements futurs..., des passifs potentiels d'un tènement en terme d'activités passées et de potentiels polluants de ces dernières...

D'où l'intérêt de réaliser une BONNE étude historico-documentaire et visite site : donc SURTOUT bien choisir son prestataire, spécialisé et compétent, pour le faire : NE PAS CONFIER ce type d'études préalables à des charlatans ou à des opérateurs ou "contrôleurs non ou peu spécialisés" (ou avides de récupérer coute que coute n'importe quel marché...), ou ayant quelques "intérêts particuliers" à vouloir absolument engager par la suite des travaux "souvent très coûteux" de dépollution... et/ou "tout simplement" de mise en décharge de terres excavées... (cf. notion de conflit d'intérêts et de partialité à prendre en compte dans tout diagnostic de pollution...), par exemple...

Concernant les obligations de moyens et de résultats : un diagnostiqueur a une obligation de moyens, c'est certain, mais ne peut avoir d'obligation de résultats... étant donné que tout diagnostic reste soumis à incertitude étant donné qu'il touche au milieu souterrain, sauf à "raser" et analyser l'ensemble des terres du tènement/site concerné... : ce qui est parfaitement idiot et irréalisable...

Par contre, une entreprise de dépollution a une obligation de moyens ET de résultats : fct souvent des objectifs ou "seuils" de dépollution définis en préalable... sur la base d'études de diagnostics... qui comportent intrinsèquement des incertitudes... : la seule manière de réduire les incertitudes, c'est de réaliser de bons diagnostics... et donc que le Maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres SE DONNE et DONNE les moyens techniques ET FINANCIERS pour se faire...

A vouloir prendre systématiquement le moins-disant au niveau des diagnostics préalables, et à vouloir systématiquement travailler avec des "bouts de ficelles"... on a comme résultats des "bouts de ficelles" (cf. comme dans toute belle démonstration mathématique ou quelle qu'elle soit... : si les hypothèses de départ sont fausses ou incomplètes ou inadaptées... le résultat risque fort d'être du même acabit, malgré une très belle prestation entre le début et la fin...)  et surtout des diagnostics "partiels" qui font râler par la suite les dépollueurs... et également les MO quand ils reçoivent la facture de dépollution...

CERTES : mais que l'on oblige les MO a prendre le MIEUX-DISANT et surtout à METTRE LES MOYENS HUMAINS-TECHNIQUES et FINANCIERS pour réaliser de BONS diagnostics et de BONNES prestations préalables à toute dépollution... : et ce n'est pas demain la veille, peut-être hélas..., que l'on obligera un MO à agir de telle manière : cf. libre choix, liberté d'entreprendre et libre concurrence (qui n'est pas tjrs une bonne chose, on le voit hélas souvent en SSP, mais c'est ainsi)... et surtout : tout ce qui touche au milieu souterrain n'étant pas visible et "palpable"... cela reste peu "sexy" et surtout peu "communiquant" en terme d'image... tout en étant souvent très coûteux... : et je ne me trompe pas en disant que celui, ou celle, qui trouvera la "bonne" équation pour qu'un MO "fasse ou décide bien" à tous les niveaux (technique-économique-financier-humain...) n'est pas encore né... surtout en ces "temps de crise".... et malgré toutes les normes ou certifications ou autres que le genre humain adore "élaborer et espérer pouvoir imposer ou mettre en oeuvre sans faillir" : surtout quand c'est pour "les autres" d'ailleurs...  ;o)))

Sur ces dernières pensées philosophico-SSP de fin d'année... qui n'engagent que moi...

Très Bonnes Fêtes de fin d'année et Bonne continuation

Thierry BLONDEL, expert indépendant.

>

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de nath.marchal@...
> > Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 10:55
> > À : modhydropoll@...
> > Objet : [modhydropoll] Reglementation sols

 

 

> > Bonjour à tous,

> >  

> > Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

> > Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

> > Merci de me renseigner sur la question.

> > Cordialement.

> >  

> > Nathalie Marchal

> >  


> >
> >

>

>  


>



Fete


#3352 De: Brian MITCHELL <brian.mitchell@...>
Date: Mardi 22. Décembre 2009  12:04
Sujet: re: Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
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Bonjour,

Rien à ajouter à la réponse de Thierry Blondel concernant l'aspect "obligation" évoqué dans la question posée.

La question de départ est peut être un cas "simple" (ou pas?) pour lequel une réponse "simple" - prèsque "oui" ou "non" - suffit.

Mais comme pour beaucoup de choses me semble-t-il, entre ce qui est "obligatoire" et ce qui est prudent de faire, il peut y avoir un monde. Ca dépend bien sûr de la prise de conscience, et de la stratégie de gestion, des risques.

Bien à vous,

Brian Mitchell
Audit environnemental
tel. +33 (0)6 80 15 29 67





> Message du 22/12/09 00:57
> De : "Thierry BLONDEL"
> A : modhydropoll@...
> Copie à :
> Objet : [modhydropoll] Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
>
>  

>

Bonjour Nathalie,

 

Pour répondre à ta question, et s'agissant d'un tènement ne relevant pas de la réglementation IC (cf. tènement privé à usage résidentiel, d'après ce que je comprends de ton email), il n'y a aucune obligation (pour l'instant...) à un quelconque propriétaire ou vendeur/acheteur ou promoteur ou aménageur (ou autre...) de réaliser un diagnostic de pollution des sols, surtout concernant un jardin privatif qui, visiblement, n'a connu qu'un usage de type jardin depuis l'occupation à usage résidentiel... (ceci doit néanmoins, pour "bien faire", être vérifié en préalable par une étude historico-documentaire + CR visite site : donc pas de sondage ni d'analyse à ce niveau de diagnostic dit "préalable" ou "préliminaire"...).

 

Je te rappelle, à toutes fins utiles (et je sais que je vais encore faire "hérisser le poil" à certains... qui ne veulent pas en entendre parler... pour des raisons réglementaires-politiques et surtout de lobbies...), qu'il n'y a PAS de loi ou de réglementation spécifique pour les sols en France, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain" (vaste notion... surtout en France et connaissant les fortes variations de fonds géochimiques naturels et/ou anthropiques de notre territoire national...), et encore moins pour les terrains ou tènements ne relevant pas des IC (où là, bien qu'il n'y ait pas de loi sur les sols, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain", il y a néanmoins obligation de remise en état selon usage, notamment à cessation activité, en référence à réglementation IC et circulaires du 08/02/07 + guides et annexes afférentes au méthodologie de gestion SSP).

 

Néanmoins, il convient de garder en mémoire, lors d'une vente ou d'un achat de tènement, quel qu'il soit et surtout en zone urbaine ou péri-urbaine d'ailleurs, que le Code Civil s'applique quoi qu'il soit.... : cf. articles 1641 et suivants du Code Civil : obligation d'information sur la qualité du bien vendu, afin notamment de se prémunir contre tout vice caché... et contre des mises en responsabilité par la suite ou de résolution de ventes ou diminution/restitution de tout ou partie du prix d'achat, etc.  

Et une pollution de sol peut devenir un vice caché si elle n'est pas diagnostiquée en préalable et que l'on s'en aperçoit au premier ou second coup de pelle..., surtout en cas de terrassements "conséquents" futurs (cf. fondations et parkings en sous-sol...) et nonobstant le fait qu'une pollution résiduelle ou naturelle n'est pas nécessairement "à risque" pour les futurs occupants ou pour l'environnement (mais devient "à risque financier" dès lors que l'on applique bêtement l'AM du 15/03/06... : d'où l'intérêt de bonnes études préalables et surtout de se faire aider par des bons conseils et experts spécialisés...

 

Cf. il faut toujours garder en mémoire la nécessité de "repérage et évaluation" préalable en terme de passif d'un site ou d'un tènement..., afin de caractérisation et gestion éventuelle, par la suite et selon usage + selon terrassements futurs..., des passifs potentiels d'un tènement en terme d'activités passées et de potentiels polluants de ces dernières...

 

D'où l'intérêt de réaliser une BONNE étude historico-documentaire et visite site : donc SURTOUT bien choisir son prestataire, spécialisé et compétent, pour le faire : NE PAS CONFIER ce type d'études préalables à des charlatans ou à des opérateurs ou "contrôleurs non ou peu spécialisés" (ou avides de récupérer coute que coute n'importe quel marché...), ou ayant quelques "intérêts particuliers" à vouloir absolument engager par la suite des travaux "souvent très coûteux" de dépollution... et/ou "tout simplement" de mise en décharge de terres excavées... (cf. notion de conflit d'intérêts et de partialité à prendre en compte dans tout diagnostic de pollution...), par exemple...

 

Concernant les obligations de moyens et de résultats : un diagnostiqueur a une obligation de moyens, c'est certain, mais ne peut avoir d'obligation de résultats... étant donné que tout diagnostic reste soumis à incertitude étant donné qu'il touche au milieu souterrain, sauf à "raser" et analyser l'ensemble des terres du tènement/site concerné... : ce qui est parfaitement idiot et irréalisable...

 

Par contre, une entreprise de dépollution a une obligation de moyens ET de résultats : fct souvent des objectifs ou "seuils" de dépollution définis en préalable... sur la base d'études de diagnostics... qui comportent intrinsèquement des incertitudes... : la seule manière de réduire les incertitudes, c'est de réaliser de bons diagnostics... et donc que le Maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres SE DONNE et DONNE les moyens techniques ET FINANCIERS pour se faire...

 

A vouloir prendre systématiquement le moins-disant au niveau des diagnostics préalables, et à vouloir systématiquement travailler avec des "bouts de ficelles"... on a comme résultats des "bouts de ficelles" (cf. comme dans toute belle démonstration mathématique ou quelle qu'elle soit... : si les hypothèses de départ sont fausses ou incomplètes ou inadaptées... le résultat risque fort d'être du même acabit, malgré une très belle prestation entre le début et la fin...)  et surtout des diagnostics "partiels" qui font râler par la suite les dépollueurs... et également les MO quand ils reçoivent la facture de dépollution...

 

CERTES : mais que l'on oblige les MO a prendre le MIEUX-DISANT et surtout à METTRE LES MOYENS HUMAINS-TECHNIQUES et FINANCIERS pour réaliser de BONS diagnostics et de BONNES prestations préalables à toute dépollution... : et ce n'est pas demain la veille, peut-être hélas..., que l'on obligera un MO à agir de telle manière : cf. libre choix, liberté d'entreprendre et libre concurrence (qui n'est pas tjrs une bonne chose, on le voit hélas souvent en SSP, mais c'est ainsi)... et surtout : tout ce qui touche au milieu souterrain n'étant pas visible et "palpable"... cela reste peu "sexy" et surtout peu "communiquant" en terme d'image... tout en étant souvent très coûteux... : et je ne me trompe pas en disant que celui, ou celle, qui trouvera la "bonne" équation pour qu'un MO "fasse ou décide bien" à tous les niveaux (technique-économique-financier-humain...) n'est pas encore né... surtout en ces "temps de crise".... et malgré toutes les normes ou certifications ou autres que le genre humain adore "élaborer et espérer pouvoir imposer ou mettre en oeuvre sans faillir" : surtout quand c'est pour "les autres" d'ailleurs...  ;o)))

 

Sur ces dernières pensées philosophico-SSP de fin d'année... qui n'engagent que moi...

 

Très Bonnes Fêtes de fin d'année et Bonne continuation

 

Thierry BLONDEL, expert indépendant.

 

 

 

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de nath.marchal@...
> Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 10:55
> À : modhydropoll@...
> Objet : [modhydropoll] Reglementation sols

 

 

> Bonjour à tous,

>  

> Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

> Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

> Merci de me renseigner sur la question.

> Cordialement.

>  

> Nathalie Marchal

>  


>
>

 



#3351 De: hanae gio <hanaegio@...>
Date: Mardi 22. Décembre 2009  2:36
Sujet: demande d'aide
hanaegio
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bonjour tout le monde,

j'ai un petit problème, une amie m'a demandé de l'aider et d'en tirer à partir du contexte hydrogéologique de la région de Tanger une synthèse sous forme d'un tableau sur la nature de la pédologie et le degré de l'imperméabilité des roches. comment la préparer SVP aidez-moi?
ci-joint vous trouvez le contexte géologique de la région.

merci d'avance et cordialement   

    bonne réception
       hanae 
 
 
 



#3350 De: "Thierry BLONDEL" <tblondel@...>
Date: Lundi 21. Décembre 2009  23:48
Sujet: Reglementation sols - Diagnostics - Obligations Moyens et Resultats...
tblondel@...
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Bonjour Nathalie,

 

Pour répondre à ta question, et s'agissant d'un tènement ne relevant pas de la réglementation IC (cf. tènement privé à usage résidentiel, d'après ce que je comprends de ton email), il n'y a aucune obligation (pour l'instant...) à un quelconque propriétaire ou vendeur/acheteur ou promoteur ou aménageur (ou autre...) de réaliser un diagnostic de pollution des sols, surtout concernant un jardin privatif qui, visiblement, n'a connu qu'un usage de type jardin depuis l'occupation à usage résidentiel... (ceci doit néanmoins, pour "bien faire", être vérifié en préalable par une étude historico-documentaire + CR visite site : donc pas de sondage ni d'analyse à ce niveau de diagnostic dit "préalable" ou "préliminaire"...).

 

Je te rappelle, à toutes fins utiles (et je sais que je vais encore faire "hérisser le poil" à certains... qui ne veulent pas en entendre parler... pour des raisons réglementaires-politiques et surtout de lobbies...), qu'il n'y a PAS de loi ou de réglementation spécifique pour les sols en France, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain" (vaste notion... surtout en France et connaissant les fortes variations de fonds géochimiques naturels et/ou anthropiques de notre territoire national...), et encore moins pour les terrains ou tènements ne relevant pas des IC (où là, bien qu'il n'y ait pas de loi sur les sols, ni de norme définissant ce qu'est un "sol sain", il y a néanmoins obligation de remise en état selon usage, notamment à cessation activité, en référence à réglementation IC et circulaires du 08/02/07 + guides et annexes afférentes au méthodologie de gestion SSP).

 

Néanmoins, il convient de garder en mémoire, lors d'une vente ou d'un achat de tènement, quel qu'il soit et surtout en zone urbaine ou péri-urbaine d'ailleurs, que le Code Civil s'applique quoi qu'il soit.... : cf. articles 1641 et suivants du Code Civil : obligation d'information sur la qualité du bien vendu, afin notamment de se prémunir contre tout vice caché... et contre des mises en responsabilité par la suite ou de résolution de ventes ou diminution/restitution de tout ou partie du prix d'achat, etc.  

Et une pollution de sol peut devenir un vice caché si elle n'est pas diagnostiquée en préalable et que l'on s'en aperçoit au premier ou second coup de pelle..., surtout en cas de terrassements "conséquents" futurs (cf. fondations et parkings en sous-sol...) et nonobstant le fait qu'une pollution résiduelle ou naturelle n'est pas nécessairement "à risque" pour les futurs occupants ou pour l'environnement (mais devient "à risque financier" dès lors que l'on applique bêtement l'AM du 15/03/06... : d'où l'intérêt de bonnes études préalables et surtout de se faire aider par des bons conseils et experts spécialisés...

 

Cf. il faut toujours garder en mémoire la nécessité de "repérage et évaluation" préalable en terme de passif d'un site ou d'un tènement..., afin de caractérisation et gestion éventuelle, par la suite et selon usage + selon terrassements futurs..., des passifs potentiels d'un tènement en terme d'activités passées et de potentiels polluants de ces dernières...

 

D'où l'intérêt de réaliser une BONNE étude historico-documentaire et visite site : donc SURTOUT bien choisir son prestataire, spécialisé et compétent, pour le faire : NE PAS CONFIER ce type d'études préalables à des charlatans ou à des opérateurs ou "contrôleurs non ou peu spécialisés" (ou avides de récupérer coute que coute n'importe quel marché...), ou ayant quelques "intérêts particuliers" à vouloir absolument engager par la suite des travaux "souvent très coûteux" de dépollution... et/ou "tout simplement" de mise en décharge de terres excavées... (cf. notion de conflit d'intérêts et de partialité à prendre en compte dans tout diagnostic de pollution...), par exemple...

 

Concernant les obligations de moyens et de résultats : un diagnostiqueur a une obligation de moyens, c'est certain, mais ne peut avoir d'obligation de résultats... étant donné que tout diagnostic reste soumis à incertitude étant donné qu'il touche au milieu souterrain, sauf à "raser" et analyser l'ensemble des terres du tènement/site concerné... : ce qui est parfaitement idiot et irréalisable...

 

Par contre, une entreprise de dépollution a une obligation de moyens ET de résultats : fct souvent des objectifs ou "seuils" de dépollution définis en préalable... sur la base d'études de diagnostics... qui comportent intrinsèquement des incertitudes... : la seule manière de réduire les incertitudes, c'est de réaliser de bons diagnostics... et donc que le Maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres SE DONNE et DONNE les moyens techniques ET FINANCIERS pour se faire...

 

A vouloir prendre systématiquement le moins-disant au niveau des diagnostics préalables, et à vouloir systématiquement travailler avec des "bouts de ficelles"... on a comme résultats des "bouts de ficelles" (cf. comme dans toute belle démonstration mathématique ou quelle qu'elle soit... : si les hypothèses de départ sont fausses ou incomplètes ou inadaptées... le résultat risque fort d'être du même acabit, malgré une très belle prestation entre le début et la fin...)  et surtout des diagnostics "partiels" qui font râler par la suite les dépollueurs... et également les MO quand ils reçoivent la facture de dépollution...

 

CERTES : mais que l'on oblige les MO a prendre le MIEUX-DISANT et surtout à METTRE LES MOYENS HUMAINS-TECHNIQUES et FINANCIERS pour réaliser de BONS diagnostics et de BONNES prestations préalables à toute dépollution... : et ce n'est pas demain la veille, peut-être hélas..., que l'on obligera un MO à agir de telle manière : cf. libre choix, liberté d'entreprendre et libre concurrence (qui n'est pas tjrs une bonne chose, on le voit hélas souvent en SSP, mais c'est ainsi)... et surtout : tout ce qui touche au milieu souterrain n'étant pas visible et "palpable"... cela reste peu "sexy" et surtout peu "communiquant" en terme d'image... tout en étant souvent très coûteux... : et je ne me trompe pas en disant que celui, ou celle, qui trouvera la "bonne" équation pour qu'un MO "fasse ou décide bien" à tous les niveaux (technique-économique-financier-humain...) n'est pas encore né... surtout en ces "temps de crise".... et malgré toutes les normes ou certifications ou autres que le genre humain adore "élaborer et espérer pouvoir imposer ou mettre en oeuvre sans faillir" : surtout quand c'est pour "les autres" d'ailleurs...  ;o)))

 

Sur ces dernières pensées philosophico-SSP de fin d'année... qui n'engagent que moi...

 

Très Bonnes Fêtes de fin d'année et Bonne continuation

 

Thierry BLONDEL, expert indépendant.

 

 

 

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de nath.marchal@...
Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 10:55
À : modhydropoll@...
Objet : [modhydropoll] Reglementation sols

 

 

Bonjour à tous,

 

Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

Merci de me renseigner sur la question.

Cordialement.

 

Nathalie Marchal

 



Fete


#3349 De: "nath.marchal@..." <nath.marchal@...>
Date: Vendredi 18. Décembre 2009  9:54
Sujet: Reglementation sols
nath_marchal
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Bonjour à tous,

 

Je voulais savoir si un maitre d'ouvrage a une obligation d'analyse des sols systématique avant une construction.

Le terrain est occupé par une habitation d'une centaine d'année et un jardin et le projet de contruction (logements et jardins) necessite l'apport d'un remblai. Ils ont fait faire une trentaine d'analyse sur les remblais pour vérifier les teneurs en divers polluants mais se demandent si ils ont aussi obligation d'analyser les sols du jardin existant.

Merci de me renseigner sur la question.

Cordialement.

 

Nathalie Marchal

 



Fete

#3348 De: "Thierry BLONDEL" <tblondel@...>
Date: Jeudi 17. Décembre 2009  21:35
Sujet: Intersol 2010
tblondel@...
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Cliquez sur l'image pour plus d'informations,

ou rendez-vous sur notre site : www.intersol.fr


#3347 De: "Thierry BLONDEL" <tblondel@...>
Date: Mardi 24. Novembre 2009  23:10
Sujet: 2010 Conferences: Sustainable Approaches in Remediation / Contaminated Site Management in Europe
tblondel@...
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Objet : 2010 Conferences: Sustainable Approaches in Remediation / Contaminated Site Management in Europe

 

Dear Colleague:

 

I am pleased to inform you that the timely international conference on "Sustainable Approaches in Remediation of Contaminated Land (SARCL-2010)" Will be held at Ghent, Belgium, June 8-10, 2010.  The "Contaminated Site Management in Europe (CSME -2010)" will also be held in Ghent Belgium, October 19-21, 2010.  International Advisory Committees from recognized expert from most European Countries have been chosen to organize/promote these conferences.

 

Please note that the deadlines for abstracts submission for the SARCL-2010 and CSME-2010 are Friday, February 26, 2010 and Friday, April 30, 2010, respectively.  If you have any question please contact me.

 

Our conferences' website will be updated soon to include these conferences.

 

As we need to reach as many European Professionals as possible we have obtained various e-mailing lists.  Thus, please accept my apology if you receive this message more than once.  I look forward to your participation.

 

Best regards,

 

Hussain

 

 

Hussain Al-Ekabi, Ph.D.

President, Redox Technologies, Inc.

The University of Western Ontario Research Park 100 Collip Circle, Suite 110 London, Ontario N6G 4X8 Canada

Phone: (519) 858-5055

Fax: (519) 858-5056

E-mail: hussain@...

Conferences' Website: www.redoxtech.com

 

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Pensez a l'environnement avant d'imprimer ce message

Think Environment before printing

 


#3346 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Vendredi 13. Novembre 2009  11:14
Sujet: Enviro-Invest : Securite Investissement et Passif Environnemental
tblondel@...
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Bonjour,

Pour tous les investissements (fusions & acquisitions, immobilier, etc..), les
aspects environnement et santé doivent être  anticipés et conformes à la
réglementation afin d'assurer la sécurité financière pour les projets et les
actionnaires et mettre en oeuvre la responsabilité sociale de l´entreprise
(CSR), en particulier  en termes de pollution (sites, constructions/bâtiments,
émissions, etc..), de rendement énergétique, etc.

Aujourd'hui, la mise en place de fonds d'investissements nouveaux ou la mise en
conformité environnementale des fonds d'investissement d'entreprise ou
immobilier préexistants, implique de traiter l´ensemble des sujets
environnementaux.

Afin de vous apporter toutes les réponses en matière de Sécurité
d´Investissement & de Passif Environnemental, des assureurs, avocats,
promoteurs, constructeurs, industriels, investisseurs, viendront vous présenter
leurs retours d´expériences à l´occasion du séminaire Enviro-Invest qui
se tiendra à Paris-la-Défense, le 16 décembre prochain.

Au programme :

â— Soutien des priorités des investisseurs concernant la gestion du passif
environnemental pour la sécurisation des investissements (fusions-acquisitions)

â— Investigations environnementales afin d´assurer la sécurité des
investissements en cas d´acquisition du foncier & immobilier et des
entreprises (fusions-acquisitions)

â— Rédaction et négociation des contrats de cession en vue de sécuriser les
opérations immobilières et de limiter les responsabilités environnementales

â— Sécurité budgétaire via des garanties financières en cas de transmission
de sites pollués et des responsabilités

â— Prise en compte des risques environnementaux dans les opérations de LBO et
des fonds de capital-investissement

â— Les produits d´assurance environnementale pour la sécurité
d´investissement dans le cas de cession ou d´acquisition dans l´immobilier

â— Stratégies de sécurité budgétaire appliquées en cas d´aménagement
des sites (potentiellement) pollués

â—  Stratégies globales de sécurisation des investissements immobiliers et
des projets de promotion immobilière

â—  Le projet de directive européenne concernant la protection des sols :
enjeux et conséquences en France, et en cas d´investissements fonciers et
immobiliers

â—  Procédures de Due Diligence concernant les sites contaminés dans le cas
de fusions-acquisitions

â—  Procédures applicables et précautions à prendre pour la remise en état
des sites d´entreprises en difficulté

â— L´actualité et les perspectives juridiques issues du Grenelle de
l´environnement en matière de sites et sols pollués, etc.

Nous vous invitons à découvrir l´ensemble des conférences sur le site
www.enviro-invest.fr <http://www.enviro-invest.fr/>   et à retenir votre place
en nous retournant dés aujourd´hui votre bulletin d´inscription par
télécopie au (33)1 61 04 96 13

Bien Sincèrement,

Vincent Limousin

WEBS - www.enviro-invest.fr <http://www.enviro-invest.fr/>  / www.intersol.fr
<http://www.intersol.fr/>

18 rue Jules César - 78420 Carrières sur Seine - France

Tel(33)1 39 68 26 08 - Fax(33)1 61 04 96 13

#3345 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Vendredi 13. Novembre 2009  0:13
Sujet: CONSOIL 2010
tblondel@...
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ConSoil 2010

 

From 22-24 September 2010 the 11th International UFZ-Deltares/TNO Conference on Management of Soil, Groundwater and Sediment  “ConSoil 2010” will be held in Salzburg, Austria.

 

The Consoil conferences offer a platform to scientists, companies and authorities to present and exchange news and knowledge on the management of soil-groundwater-sediment.

 

 

Call for Abstracts

 

The Programme Committee invites those who wish to contribute to the conference to submit an abstract for an oral or poster presentation.

 

Deadline for submission: 21 December 2009.

 

For detailed information on ConSoil and the Call for Abstracts: www.consoil.de <http://www.consoil.de/>

 

 

Exhibition

 

Regular part of the ConSoil conferences is the exhibition. Exhibitor information can be found on www.consoil.de <http://www.consoil.de/> .

 

 


#3344 De: "evernus01" <emmanuel.vernus@...>
Date: Lundi 26. Octobre 2009  11:37
Sujet: Guide ADEME Traitabilité des sols pollués
evernus01
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Bonjour,

J'ai le très grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne du Guide ADEME "Traitabilité des sols" sous le lien :
(http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=10143 )
ou à partir du site de l'ADEME (http://www.ademe.fr ) en suivant le chemin d'accès suivant :
Domaine d'intervention / Sites pollués et sols / Outils méthodologiques

Vous le trouverez également sur le site portail du MEEDM
(http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/ )

Ce guide s'adresse en premier lieu aux Maîtres d'ouvrage et AMO mais aussi aux prestataires techniques de la dépollution et réhabilitation. Son objectif est de permettre la sélection de techniques applicables puis de tester leurs performances.
C'est donc le résultat d'un important programme de recherche dont POLDEN a assuré la coordination, débuté en 1999, qui a débouché sur une version "test" du guide présentée en 2003, mise en application entre 2003 et 2007 et enfin mise à jour en 2008.

Cordialement

--

Emmanuel Vernus
Co-Directeur

INSAVALOR - Division POLDEN

Vice-Président « Métrologie et analyses »

L'UCIE

Tel : 04 72 43 83 86
Portable : 06 24 52 25 16

Fax : 04 72 43 98 66

http://polden.insa-lyon.fr
http://www.eedems.com/

http://www.ucie.eu/


#3343 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Samedi 17. Octobre 2009  16:11
Sujet: INTERSOL 2010
tblondel@...
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Logo Intersol 2010 + date

Le sol est-il un déchet ?

De l’industrie du XIXème siècle à l’urbanisme du XXIème : Partage et transfert des responsabilités

 

Appel à communications 

Date limite de candidature : 20 novembre 2009

 

Depuis sa création il y a 16 ans,  Intersol  – Conférence Exposition sur les Sols, les Sédiments et l’Eau – est devenue au fil des éditions, une manifestation de référence sur la scène nationale et internationale.

 

La dépollution des sites est avant tout une affaire de gestion de passifs industriels et de risques sanitaires, de qualité de vie et de développement durable, et surtout de techniques et d’actions d’investigation, de modélisation, de compréhension, de décision et de traitement en fonction d’enjeux économico-fonciers et d’usages futurs.

 

C’est dans cet esprit d’informations et d’échanges ciblés vers les professionnels et leurs partenaires publics et privés, que le Comité scientifique a structuré le programme du congrès :

 

-          Enjeux sanitaires, environnementaux et légaux

-          Transfert, mutations et réutilisation des sites

-          Transfert et partage des responsabilités entre les différentes parties prenantes

 

New !  En s’associant avec AEHS Foundation - The Association for Environmental Health and Sciences / USA  et  ITVA - Ingenieurtechnischer Verband für Altlastenmanagement

und Flächenrecycling / Allemagne, Intersol 2010 renforcera un peu plus ses échanges internationaux : Pavillons étrangers, Webinar, Business Development Networking, etc.

 

Ü Profitez de cette plateforme de communication unique en France en nous retournant avant le 20 novembre, votre projet de conférence orale : http://www.intersol.fr/appel.html

 

Ü Planifiez dés aujourd’hui votre présence commerciale : http://www.intersol.fr/expo.html

 

Informations : www.intersol.fr  – contact@...

Tel. : 33 (0) 1 39 68 26 08 / Fax : 33 (0) 1 61 04 96 13

 


#3342 De: hanae gio <hanaegio@...>
Date: Vendredi 9. Octobre 2009  11:19
Sujet: Une très bonne nouvelle au Maroc: 1er salon professionnel de l´environnementâ€
hanaegio
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Bjr,
 

Fort de l´expérience des salons Pollutec en France, en Algérie et aux Emirats Arabes Unis, c´est sous l´égide du secrétariat d´Etat chargé de l´Eau et de l´Environnement que Pollutec Maroc ambitionne de devenir l´évènement incontournable pour les professionnels de l´environnement au Maroc.
Cet événement s´inscrit dans un contexte de marché propice à sa réussite, notamment la bonne santé de l´économie marocaine, son ouverture vers l´extérieur, et l´importance des investissements dans l´environnement devenu une priorité pour le pays.

 
Date et lieu :  22/24 Octobre 2009
A la Foire Internationale de
CASABLANCA
 
Site du salon poue en savoir plus: http://www.pollutec -maroc.com/
 
Bonne visite






#3341 De: FONROUGE XAVIER <x_fonrouge@...>
Date: Vendredi 9. Octobre 2009  6:59
Sujet: Re: Liste centre de stockage de déchets
x_fonrouge
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Bonjour,

Merci beaucoup, c'est ce site que je recherchais et que je ne retrouvais plus.
J'ai eu également une info concernant le site sinoe.org, qui est plutôt pas mal.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée

--- En date de : Mar 6.10.09, Raphaël Russo <russo.raphael@...> a écrit :

De: Raphaël Russo <russo.raphael@...>
Objet: Re: [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets
À: modhydropoll@...
Date: Mardi 6 Octobre 2009, 13h55



Bonjour,
 
Pour répondre à ta question, je t'invite à t'orienter non pas vers les Ademe mais vers les :
- Directions Régionales de l'Equipement qui ont eu en charge la réalisation des plans de gestion des déchets, exemple en IdF :
- Observatoires Régionaux des déchets qui répertorient ces centres de traitement, exemple en Ile de France
- le site de la FFB pour les déchets de chantiers :
 
Raphaël
 
Le 26 septembre 2009 09:45, Arena Consultants <contact@...> a écrit :


Bonjour,

 

Une façon d´y parvenir serait de solliciter les délégations régionales de l´Ademe, pour les non dangereux et les dangereux,

 

Bonne recherche !

 

Renaud Avocat

 

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de FONROUGE XAVIER
Envoyé : jeudi 24 septembre 2009 16:17
À : groupe
Objet : [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Connaitriez vous un site recensant les centres de stockage (inertes, non dangereux, dangereux) et bio-centre en France?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée

 






--
Raphaël
3 square Fantin Latour
75150 Le Chesnay
+336 84 49 47 55




#3340 De: Raphaël Russo <russo.raphael@...>
Date: Mardi 6. Octobre 2009  11:55
Sujet: Re: Liste centre de stockage de déchets
raphael_russo
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Bonjour,
 
Pour répondre à ta question, je t'invite à t'orienter non pas vers les Ademe mais vers les :
- Directions Régionales de l'Equipement qui ont eu en charge la réalisation des plans de gestion des déchets, exemple en IdF :
- Observatoires Régionaux des déchets qui répertorient ces centres de traitement, exemple en Ile de France
- le site de la FFB pour les déchets de chantiers :
 
Raphaël
 
Le 26 septembre 2009 09:45, Arena Consultants <contact@...> a écrit :


Bonjour,

 

Une façon d’y parvenir serait de solliciter les délégations régionales de l’Ademe, pour les non dangereux et les dangereux,

 

Bonne recherche !

 

Renaud Avocat

 

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de FONROUGE XAVIER
Envoyé : jeudi 24 septembre 2009 16:17
À : groupe
Objet : [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Connaitriez vous un site recensant les centres de stockage (inertes, non dangereux, dangereux) et bio-centre en France?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée

 






--
Raphaël
3 square Fantin Latour
75150 Le Chesnay
+336 84 49 47 55

#3339 De: "n_appere" <n_appere@...>
Date: Vendredi 2. Octobre 2009  7:30
Sujet: Liste centre de stockage de déchets
n_appere
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Bonjour,

Au fil du temps, le site http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/ s'est
nettement enrichi et semble correspondre à votre demande.

Il permet de réaliser des recherches géographiques, par type de déchets ou par
type de centre.


Nicolas Appéré
http://www.idra-environnement.com/

#3338 De: Nicolas Appéré <n_appere@...>
Date: Jeudi 1. Octobre 2009  11:43
Sujet: Re : Liste centre de stockage de déchets
n_appere
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Bonjour,

Au fil du temps, le site http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/ s'est nettement enrichi.
Il permet de réaliser des recherches géographiques, par type de déchets ou par type de centre.
Très pratique.

Nicolas Appéré
http://www.idra-environnement.com/




De : Arena Consultants <contact@...>
À : modhydropoll@...
Envoyé le : Samedi, 26 Septembre 2009, 9h45mn 48s
Objet : RE: [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets

 

Bonjour,

 

Une façon d´y parvenir serait de solliciter les délégations régionales de l´Ademe, pour les non dangereux et les dangereux,

 

Bonne recherche !

 

Renaud Avocat

 

De : modhydropoll@ yahoogroupes. fr [mailto:modhydropol l@yahoogroupes. fr] De la part de FONROUGE XAVIER
Envoyé : jeudi 24 septembre 2009 16:17
À : groupe
Objet : [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Connaitriez vous un site recensant les centres de stockage (inertes, non dangereux, dangereux) et bio-centre en France?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée

 


__________________________________________________
Do You Yahoo!?
En finir avec le spam? Yahoo! Mail vous offre la meilleure protection possible contre les messages non sollicités
http://mail.yahoo.fr Yahoo! Mail

#3337 De: Florian Brevers <f.brevers@...>
Date: Lundi 28. Septembre 2009  10:47
Sujet: Re: Liste centre de stockage de déchets
gloukkk
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Bonjour,

Notre bureau d'études EnvirEauSol, spécialisé dans la gestion des sites
et sols pollués, travaille fréquemment avec ce genre de prestataires
dans toute la France. Dans quelle région spécifiquement et dans quel
objectif se place votre problématique actuelle?

--
ATTENTION NOUVELLES COORDONNEES

Siège social Alsace :
Parc d’Activités du Pays d’Erstein
9, rue de Nairobi
67 150 ERSTEIN
Tel + 33 (0)3 90 00 21 64
Fax + 33 (0)3 90 00 21 65

Agence Champagne Ardenne :
E8, rue des coteaux
51 150 MUIZON
Tel + 33 (0)3 26 02 91 65
Fax + 33 (0)3 26 03 20 58
Attachment: vcard [not shown]

#3336 De: "Arena Consultants" <contact@...>
Date: Samedi 26. Septembre 2009  7:45
Sujet: RE: Liste centre de stockage de déchets
contact@...
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Bonjour,

 

Une façon d’y parvenir serait de solliciter les délégations régionales de l’Ademe, pour les non dangereux et les dangereux,

 

Bonne recherche !

 

Renaud Avocat

 

De : modhydropoll@... [mailto:modhydropoll@...] De la part de FONROUGE XAVIER
Envoyé : jeudi 24 septembre 2009 16:17
À : groupe
Objet : [modhydropoll] Liste centre de stockage de déchets

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Connaitriez vous un site recensant les centres de stockage (inertes, non dangereux, dangereux) et bio-centre en France?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée

 


#3335 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Mercredi 30. Septembre 2009  10:12
Sujet: Pollutions et risques associes : Quelle communication adopter ? - Conference UCIE du 2 octobre 2009
tblondel@...
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Objet : Pollutions et risques associés : Quelle communication adopter ? -
Conférence UCIE du 2 octobre 2009

Importance : Haute

Bonjour,

Après la journée-débat « Gestion de terrains à passif : Devenir des terres
excavées » (5 juin 2009 - Lyon) qui a connu une très forte affluence, j’ai
le plaisir de vous rappeler que la prochaine conférence de l’UCIE (Union des
Consultants et Ingénieurs en Environnement) se tiendra à Paris La Défense,
le vendredi 2 octobre 2009 et portera sur le thème : Pollutions et risques
associés - Quelle communication adopter ?

Il sera cette fois-ci question de la communication nécessaire, voire
indispensable (mais jusqu'où, à qui, quand et comment ?), pour tout ce qui
concerne les problématiques de pollutions et de risques associés - des
thèmes bien entendu toujours d'actualité et intéressant le plus grand nombre
d’éco-acteurs et d’éco-entrepreneurs.

En effet, communiquer sur les sites pollués et les problèmes sanitaires qui
en découlent est un exercice délicat : les démarches d’évaluation des
risques sanitaires sont souvent mal interprétées par le grand public. La
notion de risque inacceptable ou de risque résiduel, sont des notions
indispensables pour un raisonnement scientifique, mais sont évidemment
difficilement compréhensibles par les citoyens concernés. Il n’est pas
admissible de générer des blocages par des maladresses de communication. Des
moyens existent pour concilier transparence de l’information et vérité
scientifique.

C’est dans cet esprit d’informations et d’échanges que le programme de cette
journée a été conçu.  Ce sujet, compte tenu de son importance, rassemblera
un large public.

Je vous invite à consulter le programme en cliquant sur le lien ci-contre :
http://www.webs-event.com/ucie2009/

Si vous souhaitez être des nôtres vendredi prochain, inscrivez-vous vite car
nous avons encore quelques places disponibles !

Bien cordialement,

Vincent Limousin

WEBS – www.webs-event.com/ucie2009

18 rue Jules César - 78420 Carrières sur Seine - France

Tel(33)1 39 68 26 08 - Fax(33)1 61 04 96 13


www.intersol.fr / Appel à communications

#3334 De: FONROUGE XAVIER <x_fonrouge@...>
Date: Jeudi 24. Septembre 2009  14:17
Sujet: Liste centre de stockage de déchets
x_fonrouge
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Bonjour à toutes et à tous,

Connaitriez vous un site recensant les centres de stockage (inertes, non dangereux, dangereux) et bio-centre en France?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement,

Xavier FONROUGE
ArcaGée


#3333 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Jeudi 24. Septembre 2009  9:13
Sujet: J - 8 / Pollutions et risques associés : Quelle communication adopter ?
tblondel@...
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Objet : J - 8 / Pollutions et risques associés : Quelle communication
adopter ?

Cliquez sur l'image pour plus d'informations,

ou rendez-vous sur notre site : http://www.webs-event.com/ucie2009
<http://www.webs-event.com/ucie2009>

  <http://www.webs-event.com/ucie2009>

#3332 De: Gérald Yart <Gerald.Yart@...>
Date: Lundi 21. Septembre 2009  14:09
Sujet: Lettre du Gis Sol n° 18
gyart
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Bonjour,

 Le numéro 18 de la Lettre du Gis Sol vient de paraître. Vous la trouverez en téléchargement (au format PDF) sur le site web du Gis Sol : http://www.gissol.fr/lettre/

Au sommaire de ce numéro :
  • Éditorial (Pierre Stengel - Directeur Scientifique "Environnement, écosystèmes cultivés et naturels" - Inra)
  • Biosoil : comment contrôler les données de 22 pays ? (C. Le Bas - Inra Infosol)
  • Les procédures qualité appliquées à la BDAT (N. Saby - Inra Infosol)
  • La qualité au cœur du RMQS (C. Jolivet, L. Boulonne - Inra Infosol)
  • IGCS : procédures de vérification de la qualité des données (B. Laroche - Inra Infosol)
  • Conservatoire d'échantillons de sols : traçabilité des échantillons (C. Ratié - Inra Infosol)
  • L'assurance qualité au laboratoire d'analyses des sols d'Arras (A. Richard - Inra Arras)
  • Sur le web : les documents du forest soil co-ordinating center (V. Antoni - MEEDDM/CGDD/SOeS)
  • Agenda
  • Publications
Vous trouverez les anciens numéros de la Lettre du Gis Sol en téléchargement sur le site web du Gis : http://www.gissol.fr/lettre/

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Pour le Gis Sol,

Gérald Yart

--
______________________________________________________
Gérald Yart
Institut National de la Recherche Agronomique
Unité Infosol
avenue de la pomme de pin
45166 Olivet cedex
tél : 33 (0)2 38 41 78 89 - Fax : 33 (0)2 38 41 78 69
http://www.gissol.fr


Message composé et expédié avec la version d'évaluation gratuite de(Sarbacane)®, le logiciel d'e-mailing professionnel pour Windows de GOTO Software.
Attention, GOTO n'est responsable ni du contenu de ce message ni du fait qu'il vous a été expédié. Pour toute question au sujet de ce message, merci de prendre contact avec l'expéditeur.

#3331 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Jeudi 17. Septembre 2009  16:28
Sujet: Pollution et risques associes : Quelle communication adopter ? - Conference UCIE du 2 octobre 2009
tblondel@...
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Bonjour,

Dans quelques jours, nous aurons le plaisir de vous accueillir à l´occasion
de la conférence UCIE référencée en objet.

Afin de faciliter votre déplacement, vous trouverez :

1) Sur le site Internet www.webs-event.com/ucie2009 , les horaires ainsi que le
programme des interventions,

2) En pièces jointes, un plan d´accès ainsi qu´un plan du métro



Déplacement :

Par Taxi (adresse exacte) :    Hôtel Novotel Défense

Pont de Neuilly - Défense 1

2, Bld de Neuilly

92081 Paris La Défense Cedex

En voiture : Consulter le plan / Parking public « Les Saisons » - Défense 1

Hébergement au Novotel Défense :

Réservations : Tel. : +33 (0)1 41 45 23 23 / Fax. : +33(0)1 41 45 23 24 /
Courriel : H0747@...

Tarif affiché : 179 EUR (hors PDJ) / Tarif Internet : 149 EUR (hors PDJ)

En cas de problème sur le site, vous pourrez nous joindre aux numéros suivants
: 33 (0)6 84 58 95 54 et 33 (0)6 08 21 92 49

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Vincent Limousin

WEBS - www.webs-event.com/ucie2009

18 rue Jules César - 78420 Carrières sur Seine - France

Tel(33)1 39 68 26 08 - Fax(33)1 61 04 96 13

www.intersol.fr / Appel à communications

#3330 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Jeudi 17. Septembre 2009  16:57
Sujet: Article terres excavees
tblondel@...
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Bonjour,

Pour information, vous trouverez ci-joint le PDF d'un article du dernier numéro
du magazine Environnement & Technique, sur les terres excavées, rédigé avec
des confrères suite à la journée UCIE consacrée à ce thème qui s'est tenue
le 5 juin dernier sur Lyon.

Bien cordialement,
Thierry BLONDEL
UCIE

#3329 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Jeudi 17. Septembre 2009  8:39
Sujet: Proposition preachat ouvrage : Sous les paves la terre
tblondel@...
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A l'attention des adhérents de notre association de professionnels de
l'environnement : UCIE   -   www.ucie.eu


J'ai le plaisir de vous transmettre en pièces jointes quelques éléments
concernant la publication du livre Sous les pavés la terre, ouvrage de
synthèse sur les sols urbains :

* fiche de présentation générale ;
* bon de commande interactif.

En outre, vous pourrez télécharger ici :

http://www.omniscience.fr/slp2009/Omniscience_Sous-les-paves_prelims.pdf (224
KB) http://www.omniscience.fr/slp2009/Omniscience_Sous-les-paves_chapitre-3.pdf
(4,8 MB)
http://www.omniscience.fr/slp2009/Omniscience_Sous-les-paves_conclusion.pdf (2,1
MB)

trois éléments complémentaires, à savoir :

* les pages liminaires de l'ouvrage (liste des auteurs, préface, avant-propos
et sommaire) ;
* le chapitre 3 («Histoire et gestion des sols») ;
* la conclusion du livre.

L'ouvrage, vendu au prix public de 25 euros TTC, vous est proposé avec une
remise de -5% et les frais de port offerts.

Pour vous le procurer, merci de compléter et de retourner le bon de commande
interactif ci-joint (il vous suffit de remplir à l'écran, dans les cases
prévues à cet effet, les informations vous concernant et les quantités
désirées, et les calculs se feront automatiquement) à l'éditeur Omniscience.

Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Bien cordialement,

Thierry BLONDEL
Past-president-fondateur UCIE
Membre du Bureau UCIE.

Dr. Thierry BLONDEL, gérant
Expert-Conseil en Environnement et Hydrogéologie
_______________________________________________________________________________
Cabinet-Conseil BLONDEL
Domaine scientifique de la DOUA
Bâtiment CEI 1 - 66, Bd Niels Bohr
BP 52132
F-69603 VILLEURBANNE CEDEX
FRANCE
Mobile : +33 (0) 661 109 675
Tel. : +33 (0) 472 442 738
Fax : +33 (0) 472 443 723
Adresse email : tblondel@...
URL : www.ccblondel.fr

Pour en savoir plus :
http://www.omniscience.fr/collections/Collection-ecrin-3/Sous-les-paves-la-terre\
-15.html.

#3328 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Mardi 15. Septembre 2009  21:50
Sujet: 2eme Rencontre Nationale Recherche SSP - ADEME - PARIS - Octobre 2009
tblondel@...
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Pour rappel :

Ademe <http://storage.emm21.net/2412/www/20090915-db/images/ademe_01.jpg>  

20 et 21 OCTOBRE 2009

Maison de la Chimie • Paris 7e

 

2e RENCONTRES NATIONALES

DE LA RECHERCHE

SUR LES SITES

& SOLS POLLUÉS

Pollutions locales et diffuses

 

Initiées par l’ADEME en 2002, ces Rencontres nationales constituent un temps fort pour tous les acteurs scientifiques et techniques qui souhaitent s’informer sur les avancées et les faits marquants de la recherche dans le domaine des pollutions locales et diffuses des sols urbains, industriels, agricoles ou semi naturels.

 

• Une communication sur plus de 200 résultats de recherche Sélectionnés à l’issue d’un appel à communications, plus de 200 résultats de recherche seront présentés par leurs auteurs dans 6 domaines :

• Caractérisation et diagnostics

• Evaluation des risques pour la santé humaine • Evaluation des risques pour les organismes et les écosystèmes • Changement d’échelles spatiale et/ou temporelle • Solutions de gestion des sols et des eaux souterraines • Processus socio-économiques et environnementaux de la gestion des pollutions des sol

 


#3327 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Mardi 15. Septembre 2009  22:22
Sujet: INTERNATIONAL WORKSHOP : Towards newmethods to manage nitrate pollution within the WaterFramework Directive - UNESCO - Paris - December 2009
tblondel@...
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Objet : INTERNATIONAL WORKSHOP : Towards newmethods to manage nitrate
pollution within the WaterFramework Directive - UNESCO - Paris - December
2009

International Workshop

The BRGM and ISONITRATE consortium (http://isonitrate.brgm.fr
<http://isonitrate.brgm.fr/> ) are pleased to provide the draft agenda of
its final international workshop:

“Towards new methods to manage nitrate pollution within the Water Framework
Directive”

10 and 11 December 2009

UNESCO, 7 place de Fontenoy, Paris.

Attendance at the workshop is free and the deadline for registration is the
1st December. As the number of participants is limited, we recommend sending
your registration form to conf_isonitrate@....

For more information on the project, please contact:

*        David Widory (d.widory@...),

*        Emmanuelle Petelet: (e.petelet@...)

For more information on the workshop, please contact:

*         conf_isonitrate@...

#3326 De: "Thierry Blondel" <tblondel@...>
Date: Jeudi 10. Septembre 2009  17:16
Sujet: RAPPEL - Pollution et risques associes : Quelle communication adopter ?
tblondel@...
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J - 20 !!!

 

RAPPEL : conférence-débat UCIE du 2 octobre 2009 à Paris-la-Défense sur le thème :

 

Pollution et risques associés : Quelle communication adopter ?

 

Il reste quelques places, et il est encore temps de vous inscrire avant le 20 septembre !!! …

 

Vous pouvez télécharger la version du programme de la journée du 2 octobre 2009 en cliquant sur le lien ci-après : www.webs-event.com/ucie2009  

 

Nous vous rappelons également que vous bénéficiez d’un tarif préférentiel si vous êtes par ailleurs adhérent UCIE.

 

Lors de cette conférence, vous aurez tout loisir d’établir des contacts privilégiés sur cette manifestation, qui, s’agissant de communication en matière environnementale et de risques liés à des pollutions de tout type, est après tout la vôtre !

 

Nous restons bien entendu, à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Bien sincèrement,

 

Vincent Limousin et Thierry Blondel

 

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18 rue Jules César - 78420 Carrières sur Seine - France

Tel(33)1 39 68 26 08 - Fax(33)1 61 04 96 13 - Cell(33)6 08 21 92 49

 

 

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