Bonjour la liste,
J'aimerais avoir vos retours d'expériences, si vous en avez, sur les
prestataires proposant une veille sur les marchés publics (AO, MAPA...)

J'ai pour l'instant pris contact avec Vecteur Plus, MPFrance et Lawinfrance.
Pouvez-vous me faire part de votre avis sur leurs prestations si vous travaillez
avec l'un d'eux?

En connaissez-vous d'autres?

Merci par avance

Patricia MEIMOUN
Documentaliste

*******************************************************************************
La mention ci-après ne s'applique que si ce courrier électronique traite d'une ou 
plusieurs questions concernant les impôts fédéraux américains :

To comply with U.S. tax regulations, we are required to advise you that any discussion 
of U.S. Federal tax issues in this e-mail was not intended or written to be used, 
and cannot be used by you, (i) to avoid any penalties imposed under the U.S. Internal 
Revenue Code or (ii) to promote, market or recommend to another party any 
transaction or matter addressed herein.

For more information please go to http://www.lw.com/docs/irs.pdf
*******************************************************************************

Ce message peut contenir des informations confidentielles, couvertes par le secret 
professionnel ou réservées exclusivement à leur destinataire. Toute lecture, 
utilisation, diffusion ou divulgation sans autorisation expresse est rigoureusement 
interdite. Si vous n'en êtes pas le destinataire, merci de prendre contact avec l'expéditeur et de détruire ce message. 


This email may contain material that is confidential, privileged and/or attorney work 
product for the sole use of the intended recipient.  Any review, reliance or distribution 
by others or forwarding without express permission is strictly prohibited.  If you are not 
the intended recipient, please contact the sender and delete all copies. 

Latham & Watkins

Bonjour à tous,

Point de Barthe aujourd'hui ! Alors, je vais reprendre le poste de la vigie au pied levé...

Deux articles sur la presse dans les Echos de ce jour, qui nous donnent quelques indications sur l'évolution du paysage, et des bouleversements à venir.

Le plus intéressant d'un point de vue métier : l'alliance de plusieurs éditeurs américains sur le principe de la mise à disposition des magazines au format électroniques via une plateforme Internet [type Itunes], propice aux micro-paiements. L'expérience est intéressante, et montre à quel point même les plus gros supports sont fragiles devant le modèle Internet, et doivent trouver de nouvelles voies de commercialisation de leurs publications. Pour un peu, on reparlerait presque du livre électronique, voire des tablettes pc en devenir…

La France n'est pas en reste puisque Lagardère à déjà une plateforme similaire depuis 2006, un "kiosque à journaux électroniques" selon l'éditeur.

La presse magazine américaine prépare son « iTunes »
http://www.lesechos.fr/info/comm/020238296146-la-presse-magazine-americaine-prepare-son-itunes-.htm

L'autre article a son importance du fait des acteurs en présence ! Qui des deux géants américains va tirer les marrons du feu, voire permettre à nos quotidiens, hebdo ou mensuels de pouvoir générer quelques revenus de leur lectorat on line… A trop tirer sur la corde !

Microsoft plus « gentil » que Google avec la presse ?
http://www.lesechos.fr/info/analyses/020236168581-microsoft-plus-gentil-que-google-avec-la-presse-.htm

Bonne lecture

Cdt

Stéphane Jacquier
Responsable de la Bibliothèque - Information Manager
Allen & Overy LLP, Paris Office
2, rue Caumartin 75009 Paris

Tel.  (33) 1 40 06 54 25
Fax  (33) 1 40 06 54 54

Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

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En complément : interwiew de Lawrence Lessig


L. Lessig parle de Creative commons et critique la France :

http://twitter.com/artefr/status/5944103761

http://www.arte.tv/fr/europeens/-le-forum-d-Avignon/2901176,CmC=2901448.html

Bonjour chers colistiers

L'AMF annonce dans un communiqué de presse daté du 20 novembre que  les décisions individuelles qu'elle prend ne seront plus publiées au BALO mais sur le seul site de l'AMF www.amf-france.org .

En effet suite au Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers (publié au JO du 19 novembre 2009), le délai de recours contre ces décisions court à compter de la parution sur le site internet de l'AMF.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288066
Par conséquent, l'AMF précise la date de mise en ligne de la décision et  assure l'accès du public  et l'archivage de ses décisions selon l'article R 621-44 nouveau  du code monètaire et financier.

Cordialement

Michèle BOURGEOIS
Compagnie de Saint-Gobain
Direction des affaires juridiques - Documentation
michele.bourgeois@...

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Re-Bonjour la liste,

Revenons quelques courts instants sur la question des traductions de codes et
autres textes juridiques français.

C'est a priori l'une des actions de la Fondation pour le droit continental
http://fondation-droitcontinental.org/3.aspx?ProdID=36fd32d8-e4e4-4b10-8c1a-3685\
55f49909&CatID=2e2881ab-977e-4494-a76e-7919c2764d3f&sr=0&page=1

Action qui n'est pas souvent évoquée dans ses dernières lettres d'informations :
http://fondation-droitcontinental.org/6.aspx?sr=0

Peu de nouveau de ce coté semble-t-il.

Un colloque s'est tenu à Poitiers le 15 et 16 octobre dernier (voir à ce sujet
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/5631). Traduction du
droit et droit de la traduction : colloque organisé en collaboration avec
Juriscope (Accès aux droits étrangers et promotion du droit français et des
droits francophones - UMS 2268 du CNRS). Ce colloque bénéficie du soutien de
l'Université de Poitiers et du ministère de la Culture (Délégation Générale à la
langue française et aux langues de France).

On peut voir et écouter les interventions de ce colloque sur ce site de
l'Université de Poitiers
http://uptv.univ-poitiers.fr/web/canal/61/theme/29/manif/229/index.html

Très remarquable initiative de diffusion de propos fort intéressants, mais de
tout cela rien qui ne débouche sur une action concrète en terme de traduction
juridique.


Enfin le défunt comité SPDDI (comité dissous depuis le 5 juin 2009 - voir à ce
sujet le décret du 7 aout 2002 dans sa version remaniée Décret n°2002-1064 du 7
août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818 voir
les articles 4 et 5) avait prévu une enquête sur le besoin et le devenir des
actions de traduction

http://www.legifrance.gouv.fr/html/apropossite/rapport_SPDDI_2008.pdf - page 6 -
§ II

"Le secrétaire général du Gouvernement a chargé le président du comité d'une
mission dont l'objet est d'établir le périmètre d'une politique des traductions,
apprécier le besoin de financement et les modalités de mise en oeuvre de cette
politique. Le rapport que le président remettra au secrétaire général du
Gouvernement permettra au comité d'instruire cette question au cours de l'année
2009."

Il ne semble pas que ce rapport ait été diffusé. Mais le Comité n'étant plus en
mesure d'instruire, est-il légitime d'en attendra encore l'émission ?

Les traductions sont toujours en ligne
:http://195.83.177.9/code/index.phtml?lang=uk Mais plus elles deviennent
obsolescentes, plus leur maintien en ligne devient problèmatique ... A chacun de
prendre ses précautions.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Y-a-t-il un acteur public qui prévoit
d'intervenir ? Une autre politique va-t-elle être décidée ? Va-t-on confier
officiellement ce besoin essentiel - notamment pour la représentation du droit
français hors de métropole - à des acteurs privés ? Attend-t-on une initiative
de ces derniers ?

On aimerait bien avoir enfin des nouvelles et organiser nos budgets en
conséquence pour les années à venir.

Jean Gasnault.


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Jean Gasnault

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Merci à Hughes Jehan Vibert pour l'information sur Google Scholar
(uniquement la version anglaise) qui indexe le contenu de certains LII
et permet une recherche avancée sur la jurisprudence et la doctrine
juridique américaine (et annoncerait la même chose sous peu pour
l'australienne, la canadienne et la britannique)

Voici ce qu'en dit (très rapidement) Lyonette Louis-Jacques sur
Int-Law "Breaking News" (voir ci dessous, le message contient surtout
des liens directs vers des informations en anglais)

Je peux par ailleurs vous confirmer que Twitter bruisse depuis
quelques heures sur l'info
http://search.twitter.com/search?q=scholar+law

Bien sincèrement

Stéphane Cottin
http://twitter.com/cottinstef


---------- Forwarded message ----------
From: Lyonette Louis-Jacques <llou@...>
Date: 2009/11/17
Subject: [Int-Law] Breaking news in free U.S. legal research resources
(Google Scholar)
To: Int-Law@...


Bonjour INT-LAW!

Following on the footsteps of the great Legal Information Institute
(LII) free access to law initiatives, Google Scholar now has U.S. case
law and law journals.  Haven't checked on depth and breath, but here's
link to infos:

http://scholar.google.com/

Check out the limits available in the advance search feature:

http://bit.ly/7uzMO
http://scholar.google.com/advanced_scholar_search?hl=en&as_sdt=2000

Finding the Laws that Govern Us
http://bit.ly/19VYLA
http://googleblog.blogspot.com/2009/11/finding-laws-that-govern-us.html

Ciao,
Lyo.


----------------------
Lyonette Louis-Jacques
Foreign and International Law
Librarian and Lecturer in Law
D'Angelo Law Library
University of Chicago Law School
1121 East 60th Street
Chicago, Illinois 60637
Phone: 773-702-9612
Fax:  773-702-2889
llou@...
http://www.lib.uchicago.edu/~llou/
http://www.lib.uchicago.edu/e/law/

*******************************************************************
Int-Law - International Law Librarians List:  Post messages to
int-law@...
To unsubscribe send a message with  unsubscribe int-law  as the text
of the message to listserv@...
An archive of postings are located at
http://listserver.ciesin.columbia.edu/int-law.html.
**DISCLAIMER: The opinions expressed on this list are those of the
authors and do not necessarily reflect the opinions of CIESIN, its
staff, or CIESIN's sponsors.



--
Stephane Cottin

Bonsoir la liste,

Juste un lien:
<http://googleblog.blogspot.com/2009/11/finding-laws-that-govern-us.html>

Hughes-Jehan Vibert
Institut für Rechtsinformatik
Universität des Saarlandes

Bonjour,

La Direction Juridique d'EDF cherche à recruter un Knowledge Manager en charge de l'animation et de l'organisation de la gestion de la connaissance.

Synthèse de l'offre :

Juriste généraliste de formation, maîtrisant par votre expérience les différents concepts, modalités d’organisation et outils en matière de Knowledge management, vous êtes motivé(e) par un poste à défi, très relationnel où vos qualités d’analyse et de synthèse ainsi que de communication et négociation seront mises à contribution.
Rattaché(e) au Département Appui Ressources de la Direction Juridique, vous animez l’équipe de documentalistes.

Missions principales

Le Knowledge Manager de la Direction Juridique d’EDF est une création de poste. Il (elle) aura pour mission d’animer, dans une organisation en construction, la gestion des connaissances sous tous ses aspects :

• pilotage du processus
• animation d’instances
• mobilisation de compétences
• conception et évolution d’outils (méthodologies et systèmes d’information)
• recherche permanente de portage managérial

• Animation du réseau d’experts juridiques (droit pénal, droit social,….),
• Préparation et animation des comités éditoriaux trimestriels avec le CODIR de la DJ,
• Animation du contenu juridique et éditorial des outils KM,
• Maîtrise d’ouvrage en matière de KM
• Management de l’équipe de documentalistes
• Contribution au pilotage de l’activité juridique,

• Préparation des arbitrages sur la doctrine,
• Coordination de la sélection documentaire destinée au KM : potentiel d’effet d’expérience, connexion à l’actualité (légale ou business), valeur opérationnelle, ...
• Sensibilisation / formation aux enjeux spécifiques et gestes spécifiques des réseaux d’expert (recherche de cohérence),
• Organisation de l’information dans l’outil KM,
• Revue périodique du stock de document,
• Animation d’espaces communautaires (édition de pages Web, rédaction de commentaires, actualités, post de liens spécifiques avec des sources externes…)
• Pilotage de la saisie et de la qualité des données,
• Pilotage du projet du dispositif KM (déploiement, conduite du changement, pilotage des évolutions fonctionnelles),
• Suivi des anomalies et du niveau de satisfaction de l’outil,
• Animation d’une équipe de documentalistes en charge de la gestion documentaire, de la veille documentaire et de la gestion des connaissances de la Direction Juridique,
• Co-pilotage des applications métiers de la DJ,
• Coordination avec les activités juridiques en lien avec le KM : veille légale et réglementaire, formations juridiques, ...

• Communiquant : le knowledge manager sait vulgariser des concepts complexes, créer de l’enthousiasme parmi différents acteurs à différents niveaux de la hiérarchie et entretenir des relations directes et productives avec les acteurs de l’organisation.
• Orienté client : le knowledge manager sait traduire les besoins des clients en fonctions système. Il (elle) est suffisamment réactif aux remarques et demandes clients.
• Orienté résultat : le knowledge manager fait l’équilibre permanent entre analyse et action. Il (elle) aime s’engager sur des résultats et les communiquer.
• Appréciant le travail en équipe : le knowledge manager travaille aisément non seulement dans son entité mais également au sein de différentes branches / business unit. Il (elle) sait gagner le soutien du management par sa force de persuasion et a une empathie naturelle qui lui permet de comprendre les bénéfices et résistances de différents acteurs.
• Analytique et synthétique : le knowledge manager analyse les informations de tout type pour les traduire en conclusions utiles et orientées décision.

• Master 2 en Droit,
• Familiarisation aux SI et aux systèmes d'information documentaire
• Bilingue Français / anglais.

• Gestionnaire KM dans un cabinet d’avocat ou dans une grande entreprise privée ou publique.

	Josué PRISER Responsable du Système d'Information EDF - Secrétariat général - Direction juridique Département Appui Ressources 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris josue.priser@... Tél. : 01 40 42 23 08 Tél. mobile : 06 27 79 33 95
	Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité.

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le 'Message') sont établis à l'intention exclusive des destinataires et les informations qui y figurent sont strictement confidentielles. Toute utilisation de ce Message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse.

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Il est impossible de garantir que les communications par messagerie électronique arrivent en temps utile, sont sécurisées ou dénuées de toute erreur ou virus.
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If you are not the addressee, you may not copy, forward, disclose or use any part of it. If you have received this message in error, please delete it and all copies from your system and notify the sender immediately by return message.

E-mail communication cannot be guaranteed to be timely secure, error or virus-free.

Toujours à propos de la Bibliothèque de Lyon et Google, signalé par M. Pierre
Assouline dans le Monde 2 (Le Monde magazine supplément hebdomadaire au Monde)
du 7 novembre 2009 cet article très documenté de M. Thibault Soleilhac, Docteur
en droit, université Jean-Moulin - Lyon III, Les bibliothèques numériques, un
domaine public immatériel, AJDA 2008, page 1133

Je vous en retranscris le résumé :

"L'offensive des moteurs de recherche dans le domaine de la numérisation de
livres directement accessibles sur internet se heurte à la nature des
bibliothèques appartenant aux personnes publiques. Considérées comme des
universalités, elles font en effet partie du domaine public. Dès lors
l'opération de dématérialisation inhérente à la numérisation de collections
entières soulève un problème de propriété inédit et suppose une relation
contractuelle complexe, mêlant domanialité publique et droit applicable aux
choses incorporelles autour d'une prestation de service présentée comme
gratuite."

Et sa conclusion de toute beauté :

"Vu leur intérêt patrimonial autant que leur utilité pratique, notamment pour la
recherche, gageons que des bibliothèques numériques bien faites ont toute leur
place aux côtés des prestigieux éléments du domaine public mobilier énumérés à
titre d'illustration par l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des
personnes publiques. De la porcelaine de Sèvres à Google."

Bref, il faut le lire.

Entre domanialité publique et droit d'accès - le droit administratif français
incarne si ce n'est une certaine résistance, tout du moins une exigence de
transparence si ce n'est un droit d'inventaire.

Comme toujours dans le domaine de l'immatériel, ce que l'on croit céder va bien
au-delà des mots, des signes ou de la frome et souvent s'entremêle de passions
et de symboles.

Comme la porcelaine...


Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.



________________________________

De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la
part de NERRIERE Rémy
Envoyé : lundi 16 novembre 2009 15:23
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] La CADA s'invite dans le débat sur Google Books




Quand un accord de confidentialité rencontre le droit d'accès à la documentation
de l'administration, c'est ce dernier qui l'emporte...

le débat est encore plus interessant lorsque cela concerne l'accord Google Books
et la Bibliothèque de Lyon.

http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=3706#3706
<http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=3706#3706>

Lien signalé par l'excellente lettre de territorial.fr
http://www.territorial.fr/uploads/Newsletters/newsletter-DOC_229_1258359600.html
<http://www.territorial.fr/uploads/Newsletters/newsletter-DOC_229_1258359600.htm\
l>


Rémy NERRIERE







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-----Message d'origine-----
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...]De la part de NERRIERE Rémy
Envoyé : lundi 16 novembre 2009 14:53
À : juriconnexion@...
Objet : [juriconnexion] Consultation d'un code officiel abrogé

 

Bonjour la Liste

 

Je recherche un article de l'ancien  "Code l'urbanisme et de l'habitation" , ce code qui date de 1954 a été scindé en deux en 1973 (code de l'urbanisme et CCH).

 

Est il consultable en ligne ? Je n'ai rien trouvé sur Legifrance, ni sur Google Books, ni sur Gallica, ni chez les éditeurs en ligne (Lamyline dispose pourtant d'une base de codes abrogés).

 

merci par avance pour toutes vos pistes

Rémy NERRIERE

Juriste documentaliste - Etude Cheuvreux

 

L'Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de l'Université
Paris 13 organise le vendredi 20 novembre 2009 au Sénat, salle
Monnerville, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris, un colloque sur Le procès
civil à l’épreuve des nouvelles technologies.

Placée sous le haut patronage du Ministère de la Justice, cette
manifestation scientifique est validée pour la formation continue des
avocats.

Au programme notamment :
- L’expérience de la CAA de Paris, par Bruno MARTIN-LAPRADE, son président
- une table ronde sur l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice
des professions judiciaires, avec professeur, huissier, avocat, notaire
et magistrat
- L’efficacité de la justice et les nouvelles technologies par Soraya
AMRANI-MEKKI, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La
Défense, membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)
- Les actes de procédure et les nouvelles technologies » par Hervé
CROZE, professeur à l’Université Lyon 3, directeur du Centre
Droit et Nouvelles Technologies (CDNT).

Programme et bulletin d'inscription
http://www.univ-paris13.fr/irda/images/stories/prog-procescivil-br.pdf

Pour celles et ceux que la e-Justice intéressent, vous pouvez en suivre
l'actualité sur
http://www.precisement.org/blog/L-e-Administration-et-l-e-Justice.html

Emmanuel Barthe

Jean Gasnault
Service Documentation
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

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