Eco-Terre <http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/> La nouvelle gueule de l'emploi En chantier depuis 2005, le nouveau code du travail entre en...
Monsieur Condat, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documentations sur nos produits et logiciel FIDUCIAL HUISSIERS. Je me tiens à...
Bonjour, Dans le cadre d'une grosse affaire, j'ai 161 arrêts de la 18e chambre de la Cour d'Appel de Paris (75) qui viennent de m'arriver. Il s'agit ...
Bonjour à tous, Je viens de recevoir mes notes d'examen pro (pas excélentes au demeurant)et souhaiterais avoir quelques informations concernant les textes...
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 texte n° 2 LOI LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution...
Si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche, il n'est pas...
Si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche, il n'est pas...
Baux d'habitation ou à usage professionnel soumis à la loi de 1948 : détermination du loyer de base Le décret, qui modifie le décret n° 48-1881 du 10...
Bonjour, Le quand-dira-t-on m'apprend que des anciens de CENTAURE, le mythique progiciel de gestion d'office d'huissier de justice sont en train de mettre en...
La loi de modernisation précise le délai de restitution des lieux au bailleur suite au versement de l'indemnité d'éviction au locataire. L'article 46 de la...
Bonjour, Veuillez noter qu'un fichier a été envoyé au groupe huissierdejustice. En voici les caractéristiques : Fichier : /ENP - cours/ENP Intitutes...
huissierdejustice@...
26. Septembre 2008 12:01
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La SCP Cantagrill, Magamootoo, Boghen & Liauzu, huissiers de justice à Saint-Paul (978) me fait savoir que le coût des actes est majoré de 40% à la...
Il doit s'agir de l'article 1er du décret n°77-594 du 7 juin 1977 qui fixe cette majoration de 40% pour la Réunion. Cordialement ... justice à ... de...
ORDONNANCE Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers Version consolidée au 28 novembre 2008 Article 1 · Modifié par Loi...
Pas moi.... To: pi_france@... CC: huissierdejustice@... From: condat@... Date: Tue, 2 Dec 2008 23:09:39 +0100 Subject:...
yann basire
yannbasire@...
18. Décembre 2008 14:56
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pas moi malheureusement roberto ... From: "Jean-Bernard Condat" <condat@...> To: <pi_france@...> Cc: <huissierdejustice@...> ...
scp.roberto-rudi
scp.roberto-rudi@...
18. Décembre 2008 14:56
768
... De : Jean Philippe Legay [mailto:jplegay@...] Envoyé : jeudi 8 janvier 2009 14:12 À : 'Jean-Bernard Condat' Objet : RE: Benchmarking de proiciel...
Bonjour, Qui pourrait me parler de son expérience sur le progiciel HORUS? Il semble que ce produit soit "pour les huissiers, fait par les huissiers"! Mais il...
Monsieur, En ma qualité de membre du comité de direction de la SAS Informat,éditrice du progiciel Horus, je tiens à vous apporter une réponse. Je sais que...
harset="utf-8" Content-Transfer-Encoding: 8bit BOOSTEZ VOS COMMANDES AVEC L’ANNUAIRE PERPETUEL Un outil indispensable pour developper votre activite sans...
