Bonjour à tous! la question que je veux poser peut paraitre idiote, mais il ya un truc qui m'échappe dans la procédure d'injonction de payer européenne....
claire.benna
claire.benna@...
11. Avril 2007 11:16
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Bonjour à tous! la question que je veux poser peut paraitre idiote, mais il ya un truc qui m'échappe dans la procédure d'injonction de payer européenne....
Bonjour à tous, Juste une petite info qui n'en est pas une: Certains centre (dont Bordeaux) ont cours le 20 et 21 avril pour la séance "Conseiller le...
Eric CHEVALIER
erichevalier@...
19. Avril 2007 12:07
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AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright....
salut Eric, pourrais-tu nous indiquer comment se sont passées ces deux journées de formation? a quoi doit-on s'attendre ? d'avance merci hayette ... ...
Ces deux journées ce sont très bien passées. Je préfère vous laisser la surprise pour ces journées de formation qui sortent un peu de l'ordinaire. Si je...
Eric CHEVALIER
erichevalier@...
24. Avril 2007 6:16
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Union européenne. Le Parlement européen adopte, en première lecture, la proposition de directive relative aux mesures pénales pour le respect des DPI Le...
Bonjour à tous, Je suis actuellement en troisième année (L3) de Droit à la FACO (Paris 6éme), et j'envisage de devenir huissier de justice plus tard. ...
Le sondage ci-dessous est désormais clôturé. En voici les résultats : QUESTION DU SONDAGE : Après les dures journées de l'ENP, que souhaiteriez-vous que...
huissierdejustice@...
30. Avril 2007 14:43
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Le sondage ci-dessous est désormais clôturé. En voici les résultats : QUESTION DU SONDAGE : Salaires mensuels des clercs stagiaires dans les études...
huissierdejustice@...
30. Avril 2007 14:46
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Votez dès aujourd'hui ! Un nouveau sondage a été créé pour le groupe huissierdejustice : Pensez-vous que l'UB passera prochainement de 1,80 euros à 2,20...
<http://www.celuga.fr/999/images/header.gif> Mai 2007 La lettre de Droit et procédures Veille jurisprudentielle Entreprises en difficulté La Cour de...
Bonjour à tous, Je souhaitais avoir votre avis éclairé sur ma situation présente. Il y a de cela quelques semaines, j'ai, par téléphone, demandé mon ...
Voir l'article 642 NCPC, le samedi n'étant pas un jour ouvrable, le délai d'envoi de la lettre 658 est reporté au lundi; il est donc parfaitement inutile de...
pas vraiment d'accord. Un jour ouvrable, c''est "tout simplement et seulement" un jour autre qu'un dimanche ou un jour férié. Le samedi est donc à priori un...
christophe MORILLA
christophemorilla@...
16. Mai 2007 16:40
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Pas tout à fait d'accord. A ma connaissance, un jour ouvrable est un jour qui n'est ni un jour férié ni un dimanche. C'est par ailleurs l'acception qui est...
Il semblerait d'après une rapide enquête que beaucoup d'études ne respectent pas le samedi et font partir les lettres au visa de l'article 658 du NCPC le...
