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De : WIPO mailing list <no-reply@...>
Date : 28 juillet 2009 15:14
Objet : Communiqué de presse: L’OMPI et Singapour s’associent dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litiges
À : pressinfo-fr@...
De : WIPO mailing list <no-reply@...>
Date : 28 juillet 2009 15:14
Objet : Communiqué de presse: L’OMPI et Singapour s’associent dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litiges
À : pressinfo-fr@...
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L’OMPI et Singapour s’associent dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litigesGenève/Singapour, 28 juillet 2009 COMMUNIQUÉ COMMUN DE L’OMPI ET DU GOUVERNEMENT SINGAPOURIEN Un accord signé par M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et M. K. Shanmugam, ministre des affaires juridiques et ministre en second des affaires intérieures, a ouvert la voie à la création du Bureau du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Le communique de presse complet est disponible à: http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2009/article_0027.html | |
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SCHOMBE BAUDOUIN
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