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Rapport inpbpm sur les conditions de déroulement du scrutin 2007   Liste de messages  
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Observatoire national INPBPM pour le contrôle de l’usage des biens publics

l’observatoire national pour le contrôle de l’usage des biens publics lors des élections ». Au maroc ,
l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc a lancé, le vendredi 23 février dernier à Rabat, « l’observatoire national pour le contrôle de l’usage des biens publics lors des élections ». L’instance aspire également à former des observateurs dédiés au contrôle de l’usage de l’argent public pour l’achat des voix d’électeurs. L' INPBPM justifie cette action Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat le 23 février dernier, l’instance justifie cette action par le renforcement de la construction démocratique et l’édification de l’Etat de droit. Elle justifie son action aussi par la volonté d’appliquer la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption. L’instance a également envoyé une lettre au Premier ministre l’invitant à engager un partenariat entre le gouvernement et la société civile pour une meilleure garantie de la transparence des élections.L’observatoire fera office Selon Mohamed Tarek Sbai, président de l’instance, l’observatoire fera office de banque de données pour enregistrer les recours et les cas de trafic d’influence. Les élections partielles du 8 septembre dernier ont donné l’occasion à l’opinion publique de mesurer l’ampleur de l’utilisation de l’argent et de l’achat de voix par divers moyens, notamment les moyens de l’Etat et des communes. Mohamed Tarek Sbai a rappelé que l’Etat avait interdit aux barons de la drogue de se présenter aux élections de 2002. Il a souhaité que l’Etat en fasse de même pour le scrutin du 7 septembre. Il a déclaré que l’observatoire publiera, à la veille des élections, une liste des dilapidateurs des biens publics pour leur interdire de se présenter aux élections du 7 septembre. En partenariat avec le collectif associatif de contrôle des élections Dans la même logique, l’association « 2007 Daba » prévoit, en partenariat avec le collectif associatif de contrôle des élections, de mobiliser 3.000 observateurs dans les bureaux de vote. L’usage des biens publics à des fins de campagne électorale commence à mobiliser la société civile. Ce qui était, dans les années précédentes, la chasse gardée des partis politiques bascule progressivement vers les ONG. Et cela ne manque pas d’attirer les critiques de ces mêmes partis qui dénoncent une ingérence de la société civile dans la politique. Certains crient même au complot contre les partis politiques
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Rapport inpbpm sur les conditions de déroulement du scrutin
 
 
Les dernières élections législatives n’ont pas cessé de susciter des réactions de la société civile. Après la mission d’observation chapeautée par le Conseil consultatif des droits de l’homme, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, un collectif d’associations peu connu du grand public. Celle-ci a présenté, vendredi dernier, son rapport sur les conditions de déroulement du scrutin. Ce travail a été préparé par l’observatoire de l’Instance créé à cet effet en février 2007. Le document est plein de
Les présidents des communes sur la sellette
Les dernières élections législatives n’ont pas cessé de susciter des réactions de la société civile. Après la mission d’observation chapeautée par le Conseil consultatif des droits de l’homme, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, un collectif d’associations peu connu du grand public. Celle-ci a présenté, vendredi dernier, son rapport sur les conditions de déroulement du scrutin. Ce travail a été préparé par l’observatoire de l’Instance créé à cet effet en février 2007. Le document est plein de critiques de la «neutralité passive» des administrations sur le recours massif à l’argent pendant les dernières élections. Mais cette neutralité a été limitée dans certaines villes du pays, précise toutefois le rapport. «Les présidents des communes et des arrondissements ont utilisé en leur faveur les moyens publics sous leur responsabilité dans leur campagne électorale», a précisé Tarik Mohamed Sbai, président de l’Instance qui met particulièrement en cause le cumul des mandats. «Presque un tiers des futurs parlementaires sont des présidents de communes ou d’arrondissements», avance le responsable de l’organisation marocaine. Il propose d’interdire les doubles casquettes car cela crée une concurrence déloyale entre les candidats. La préparation du rapport est le fruit d’un travail d’observation sur le terrain mené par 102 membres volontaires de l’Instance. Eu égard aux moyens limités, leur mission a été focalisée sur quelques régions uniquement, en l’occurrence Dakhla, Rhamna, Nador et Rabat. A l’exception de la capitale, les autres villes auraient connu une implication flagrante des autorités et un soutien des communes en faveur de certains candidats, accuse l’association. «Dans certains cas, les dépenses engagées et la logistique dépassaient largement la dotation de 250.000 DH légalement accordée au titre de la campagne électorale», rappelle Sbai. «Nous souhaitons que la Cour des comptes, actuellement en cours de vérification, soit plus regardante sur ces dépassements». Pour Rabat, une grande partie du rapport a été consacrée à l’affaire du maire de la capitale non encore tranchée par la justice. Pour rappel, il a été reproché à ce responsable l’utilisation de deux cars de la ville dans une campagne électorale prématurée. La date de la prochaine séance a été déjà fixée par le tribunal: le 14 novembre 2007.
Nour Eddine EL AISSI
 
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Dimanche 11. Janvier 2009  23:21

himayate
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