Je vais lire à tete reposée car pour le moment Joseph Kpobly me prend la tete
par sa disparition .

Ken Lohento <ken@...> a écrit
:http://www.liberation.fr/page.php?Article=302280

De l'agence onusienne, une convention internationale tend à exclure les
biens culturels des débats de l'Organisation mondiale du commerce. Les
Américains sont furieux.
Le coup de maître de l'Unesco
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Par Vincent NOCE
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mercredi 08 juin 2005 (Liberation - 06:00)


l'exception culturelle va bientôt faire loi dans le monde. La France et
l'Europe ont franchi un pas décisif dans la bataille visant à exclure
les biens et services culturels des débats de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), en faisant reconnaître pour la première fois leur
spécificité dans le corps d'un traité international. Au prix d'un
conflit grave qui secoue d'ores et déjà l'Unesco, l'agence des Nations
unies spécialisée dans la culture, les Américains ayant claqué la porte
de la réunion, furieux de ce résultat.

Au terme de deux ans et demi de négociations ardues et de deux semaines
d'ultime négociation impliquant 500 experts venus de 130 pays, le comité
intergouvernemental /ad hoc /réuni à Paris a adopté le texte final d'une
/«convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et
des expressions artistiques»/, à l'unanimité moins deux contre : les
Etats-Unis et Israël. Ce document d'une quinzaine de pages doit être
adopté en octobre à la Conférence générale de l'Unesco, en principe sans
changement. Certains, comme le Japon et l'Australie, ont exprimé des
réserves. En revanche, le Canada, très actif aux côtés de la France, la
Russie, la Chine, le Brésil, le Mexique ou l'Inde ont soutenu la thèse
de l'exception culturelle, qui se trouve ainsi consacrée pour la
première fois dans le droit international.

Le document, qui n'est pas encore public car en cours de «toilettage»
sur des points de détail et de traduction, mais dont /Libération /a pu
avoir connaissance, est sans ambiguïté : dès son préambule, il stipule
le statut spécifique des /«activités, biens et services culturels»,/
dotés d'une /«double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont
porteurs d'identité, de valeur et de sens». /En conséquence, /«ils ne
doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement
commerciale»./ Autrement dit, des industries aussi importantes que le
cinéma ou la musique ne peuvent être discutées à l'OMC comme de simples
activités commerciales. Un soin particulier a été apporté à l'article
20, qui s'intitule /«soutien mutuel, complémentarité et
non-subordination»/. En langage clair : la Convention de l'Unesco ne
peut être subordonnée à aucune autre. Elle se pose en égale des traités
du commerce et du libre-échange. En cas de conflit entre les Etats, des
procédures de conciliation peuvent être ouvertes, par une seule partie.
Elles seront traitées au sein de l'Unesco, qui reprend donc la main face
aux autres institutions internationales.

La Convention accorde aux Etats le droit entier de mettre en oeuvre leur
propre politique culturelle d'aide et de protection. Ils peuvent donc
subventionner le théâtre ou le cinéma, accorder des allégements fiscaux
à ceux qui font don d'un tableau à un musée, édicter des lois et
règlements pour protéger les monuments historiques ou empêcher la sortie
des chefs-d'oeuvre du patrimoine. Toute la panoplie est explicitement
autorisée.

*«Biodiversité». *La culture est aussi valorisée comme moyen d'échange,
du développement et de la cohésion sociale. /«La diversité culturelle
est une ressource qui constitue un aspect essentiel du capital culturel
des sociétés, au même titre que la biodiversité est un élément central
du capital naturel»,/ stipule l'article 2. Les Etats sont donc appelés à
favoriser par une /«multiplicité des moyens»/ la diversité des
/«cultures des groupes sociaux et sociétés»./

/«La culture sort d'un vide juridique : pour la première fois, elle
trouve une reconnaissance dans le droit international, dans une
convention qui reconnaîtrait sa spécificité irréductible»,/ se félicite
l'ambassadeur de France auprès de l'Unesco, Jean Gueguinou. Deux ans
après le discours de Jacques Chirac devant cette assemblée, /«un texte
reconnaît le droit souverain des Etats à une protection de la culture»/,
ajoute-t-il. Au Canada, la ministre du Patrimoine est revenue
enthousiaste : /«Dans les échanges internationaux, l'industrie
culturelle était dans un no man's land. Elle était vulnérable parce que
tout pouvait être contesté devant l'OMC»,/ a dit Liza Frulla au /Devoir
/de Montréal, précisant que son pays aurait même préféré que l'Unesco
aille encore plus loin en affirmant sa prééminence sur l'OMC.

*«Incompatibilité». *La France, néanmoins, se garde de tout
triomphalisme pour ne pas exacerber les tensions avec les Etats-Unis.
Déjà, les Américains avaient particulièrement mal vu la participation de
la Commission européenne, dont ils dénient toute compétence en matière
de culture. La délégation américaine a rédigé une déclaration de guerre
contre un /«texte final/» qu'elle juge inacceptable. /«Ce projet de
convention est profondément faussé et fondamentalement incompatible avec
la mission de l'Unesco de promouvoir la libre circulation des idées par
le mot et l'image.» /En empiétant sur le commerce,/ «non seulement il
outrepasse le mandat de l'Unesco/, /mais il pourrait contrecarrer les
droits et obligations contractés dans d'autres enceintes
internationales, et en fin de compte freiner les progrès en faveur de la
libéralisation économique.»/

Les Américains ont également déploré que le comité ait /«verrouillé»/ le
texte, sans marge de manoeuvre pour la conférence générale d'octobre.
/«Nous sommes peut-être le pays le plus multiculturel au monde, /déplore
le chargé d'affaires américain, Andrew Koss, /nous sommes profondément
attachés au dialogue culturel, mais ce document ferme des portes plutôt
que de les ouvrir.» /Et de lancer : /«En fait, cette convention n'a rien
à voir avec la culture, mais tout avec le commerce.»/ Néanmoins, il
dément catégoriquement, comme la rumeur en a couru cette semaine, que
les Etats-Unis, qui viennent de rejoindre l'Unesco après dix-neuf années
d'absence, menaceraient de lui couper les vivres après cet affront. Dans
quelle mesure les biens culturels se trouveraient-ils effectivement
écartés de l'OMC ? /«A ce stade, c'est encore impossible à dire. Nos
juristes planchent sur la question. Il faudra voir après l'adoption.»
/La grande bataille pour l'exception culturelle ne fait que commencer.



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