Bonjour à tous,
Je me pose des questions techniques.
Les registres d'Etat Civil sont tenus en double. Un exemplaire reste à la commune; un exemplaire au greffe du tribunal d'Instance ( ou grande instance ? )
première question: tous les "combien de temps ces registres sont-ils versés au greffe du tribunal ?
Depuis 1945, les décès sont reportés sur les registres de naissance en mentions marginales
deuxième question ; les registres au greffe du tribunal sont-ils aussi mis à jour ? par qui ?
Prenons le cas d'une personne née après 1880 et qui décéderait après 1945; si la mairie du lieu de naissance a brûlé ( ainsi que les registres ) en 1917, où trouverais-je la mention du décès ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bernard GRANDIDIER
Messenger 
Envoyer un message